Les risques professionnels sont la probabilité pour un salarié d’être exposé à des dangers physiques ou à des risques psychosociaux à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur a pour obligation d’identifier puis d’assurer la prévention des risques professionnels.
L’obligation de sécurité et d’information en matière de risque professionnels
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultats vis à vis de ses salariés. Dans le cadre de cette obligation, il doit être en mesure de prouver qu’il a mis en œuvre les moyens adéquats pour prévenir et réduire les risques auxquels sont exposés les salariés. En outre, il est tenu à une obligation d’information des salariés sur les risques auxquels ces derniers sont confrontés et ce, dès l’embauche. En cas de changement impliquant de nouveaux risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur a l’obligation de les en informer.
L'immeuble indivis protégé par une déclaration d'insaisissabilité publiée avant la liquidation judiciaire du débiteur divorcé, n'entre pas dans le gage commun des créanciers et peut faire l'objet d'une licitation sans intervention du liquidateur.
L’analyse et la prévention des risques professionnels
La prévention des risques suppose avant tout une évaluation des risques au préalable. A ces fins, l’employeur est tenu de réaliser un document unique ou DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) dans lequel sont consignés les résultats de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise. L’évaluation des risques doit tenir compte des spécificités de chaque établissement et de la nature des tâches réalisées par chaque unité de travail.
L’employeur doit mettre en place des méthodes de travail et d’organisation offrant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Afin de favoriser la prévention des risques professionnels, l’employeur a pour obligation de former et de sensibiliser les salariés à la santé et à la sécurité au travail (SST) Le code du travail prévoit que tout salarié doit bénéficier d’une formation pratique et appropriée lors de l’embauche et à chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement de poste ou de technique.
L’INRS, l’interlocuteur privilégié pour la santé au travail
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) est un organisme spécialisé dans la prévention des risques professionnels. Il a pour mission d’effectuer un travail de recherche et d’information sur les pratiques à mettre en œuvre pour améliorer la santé au travail. Dans ce cadre, l’INRS a créé une liste des risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés à savoir notamment, les risques liés aux :
activités physiques (trouble musculo squelettiques, lombalgies, travail sur écran…) ;
En outre, l’INRS peut jouer un rôle de consultant pour les entreprises en réalisant des évaluations et diagnostics. Cet institut peut être un interlocuteur privilégié de l’entreprise en matière de sécurité.
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