
Risques professionnels
Les risques professionnels sont la probabilité pour un salarié d’être exposé à des dangers physiques ou à des risques psychosociaux à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur a pour obligation d’identifier puis d’assurer la prévention des risques professionnels.
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L’obligation de sécurité et d’information en matière de risque professionnels
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultats vis à vis de ses salariés. Dans le cadre de cette obligation, il doit être en mesure de prouver qu’il a mis en œuvre les moyens adéquats pour prévenir et réduire les risques auxquels sont exposés les salariés.
En outre, il est tenu à une obligation d’information des salariés sur les risques auxquels ces derniers sont confrontés et ce, dès l’embauche. En cas de changement impliquant de nouveaux risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur a l’obligation de les en informer.