Lorsqu'un employeur a au sein de son entreprise plus d'un salarié, il doit établir le Document Unique qui évalue les risques professionnels liés à l'entreprise.
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La décision d'exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l'épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d'incubation, est illégale.
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Document unique
10.12.18
