[Infographie] Les réunions du CSE pendant la période sanitaire
[Infographie] Les réunions du CSE pendant la période sanitaire
12.05.2020
Représentants du personnel
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouvelles modalités de réunion du CSE.
L'irruption de l'épidémie et le confinement qui en a résulté ont conduit le gouvernement à adopter de multiples mesures adaptant les règles du code du travail. Parmi cette avalanche de textes, une ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020, suivie d'un décret n°2020-419 du 10 avril 2020, ont fixé les modalités de réunions du CSE. Elles permettent de réunir l'instance sans réunion physique ni risque de contagion grâce aux outils numériques de la visioconférence, la conférence téléphonique ou encore la messagerie instantanée. Vous pouvez aussi consulter notre dossier regroupant toutes nos actualités sur le Coronavirus.
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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