[Veille JO] Les textes parus cette semaine : assurance chômage, épargne retraite, santé au travail

02.08.2019

Représentants du personnel

Comme vous le savez, nous vous proposons chaque fin de semaine, le vendredi, un récapitulatif des textes parus au Journal Officiel, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Ce rendez-vous s'appelle "Veille JO". Pour notre édition d'été, nous recensons les textes parus au Journal Officiel (JO) les jours précédents, c'est-à-dire du vendredi 26 juillet au jeudi 1er août. 

Assurance chômage

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Épargne retraite
  • L’ordonnance du 24 juillet 2019 affine le fonctionnement des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) dont la création a été annoncée par la loi Pacte du 22 mai 2019. Dès le 1er octobre 2019, les épargnants et les entreprises pourront prendre connaissance des nouvelles offres (notre article).
  • Un décret du 30 juillet complète la création des nouveaux produits d'épargne retraite "afin de renforcer l'attractivité de cette épargne de long terme et de l'orienter davantage vers le financement des entreprises", explique le gouvernement. Ce texte définit la liste des instruments financiers éligibles aux produits d'épargne retraite et prévoit que soient proposées aux épargnants des allocations d'actifs adaptées à leur horizon de placement de long terme. Le décret met également en application le dispositif du forfait social réduit sur les versements des employeurs en épargne retraite, à condition que l'épargne soit orientée vers le financement des petites et moyennes entreprises.
Formation professionnelle
Protection sociale
  • Un arrêté du 7 mars 2019 fixe les données de la déclaration sociale nominative (DSN) qui doivent être adressées aux administrations et organismes compétents. Le texte réglementaire précise dans son annexe 1 la nature des informations et les destinaires des informations (Acoss, Cnam, Cnaf, Pôle emploi,...). L'annexe 2 spécifie le traitement  qui vise certains destinataires des données de la DSN.

Santé au travail

 

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