[Veille JO] Les textes parus cette semaine : Coronavirus, ordonnance travail, accords de branche, activité partielle...
24.04.2020
Représentants du personnel
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au JO cette semaine, c'est-à-dire du vendredi 17 avril au jeudi 23 avril inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Nous ne traitons pas ici les textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez régulièrement dans nos colonnes.
Coronavirus
- Un décret du 16 avril 2020 adapte les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.
- Un décret du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
- Un arrêté du 16 avril 2020 précise les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (indemnités chômage).
- Un décret du 17 avril 2020 précise les délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
- Une ordonnance du 22 avril 2020 (et son rapport) portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (lire nos articles et brèves dans l'édition du 23 avril).
- Un décret du 21 avril 2020 précise le parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel.
- Un décret du 21 avril 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus élargit des conditions de prescription des arrêts de travail aux parents d'enfants handicapés.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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