[Veille JO] Les textes parus cette semaine : Coronavirus, ordonnance travail, instances représentatives du personnel...
17.04.2020
Représentants du personnel
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au JO cette semaine, c'est-à-dire du vendredi 9 avril au jeudi 16 avril inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Nous ne traitons pas ici les textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez régulièrement dans nos colonnes.
Coronavirus
- Un décret du 10 avril 2020 précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire (lire notre article).
- Un décret et un arrêté du 14 avril 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixent la date du déconfinement au 11 mai 2020.
- Un arrêté du 7 avril 2020 porte dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet.
- Un décret du 14 avril 2020 porte mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (indemnisation des demandeurs d'emploi, allocation de retour à l'emploi, allocations spécifiques de solidarité intermittent).
- Une ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (lire notre article).
Nomination
- Un arrêté du 1er avril 2020 nomme Véronique Descacq directrice régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bretagne à compter du 1er ami 2020. Véronique Descacq a été la secrétaire générale adjointe de la CFDT de 2012 à 2018 avant de rejoindre la Caisse des dépôts puis l'administration.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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