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11.03.2019

Représentants du personnel

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Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Nous profitons de la fin de la période des vacances d'hiver pour vous signaler quelques nouveautés éditoriales  :

  • "Retour sur les règles, aperçu des premières pratiques" : avec ce rendez-vous régulier, nous faisons le point sur les premiers pas des CSE déjà installés, sur les retours d'expériences et les premières solutions trouvées par les élus pour faire fonctionner au mieux cette instance unique. Nous rappelons dans le même temps les bases du comité social et économique (voir par exemple notre article sur l'ordre du jour);
  • Veille Journal officiel : chaque vendredi, un tableau récapitule tous les textes parus au Journal Officiel susceptibles d'intéresser les représentants du personnel;
  • "Baromètre des branches" : une fois par mois, notre tableau vous donne les nouvelles dispositions applicables dans les branches ainsi que les tendances en cours, notamment pour le regroupement des branches.

Nous continuons par ailleurs à publier régulièrement :

  • "3 clauses à éviter pour le CSE" : chaque article liste trois points à éviter de consigner dans un accord sur l'instance unique, en partant d'exemples réels;
  • "Le cahier de jurisprudence des DP" : chaque mois, un article dresse l'essentiel de la jurisprudence sur le droit du travail qui intéresse les salariés dans le travail quotidien, un suivi précieux pour les délégués du personnel mais aussi pour les membres du CSE qui sont tenus d'assumer la remontée des demandes individuelles et collectives;
  • "3 questions, 3 réponses" : chaque mois, un juriste d'Appel Expert répond à 3 questions posées par des élus du personnel, sur des thèmes très divers (activités sociales et culturelles, budget, locaux, formation, etc.

Bonne lecture, et merci encore de votre fidélité. 

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