Activités sociales et culturelles du CSE : les chiffres à connaître pour 2024
09.01.2024
Représentants du personnel
En complément de notre récapitulatif de début d'année, nous vous proposons un tableau sur les chiffres que le CSE doit connaître pour 2024 en matière d'activités sociales et culturelles : bons d'achat et cadeaux en nature, titres-restaurant, cantine d'entreprise, services à la personne.
Les bons d'achat et les aides financières que le CSE peut apporter en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de charges sociales dans certaines limites. Pour 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale s’élève à 3 864 €. Il en résulte que le seuil d’exonération des bons d’achat et cadeaux du CSE sera de 193 € en 2023. Ce seuil était de 183 € en 2023.
En complément des informations données dans notre récapitulatif de début d'année, nous vous proposons ci-dessous un tableau rappelant les règles Urssaf que le CSE se doit de respecter quand il offre des bons d’achat et/ou des cadeaux aux salariés. Vous y trouverez également les nouveaux seuils d'exonération applicables lorsque le CSE apporte une aide financière en matière de services à la personne ou de restauration des salariés.
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Bons d'achat et cadeaux en nature |
Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié par année civile ne dépasse pas 193 € pour 2024, il y a exonération de cotisations sociales. Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié par année civile dépasse 193 €, il y a exonération si 3 conditions sont remplies :
Les règles sont les mêmes pour les cadeaux en nature. En conséquence, si pour un événement donné, le CSE offre au salarié un bon d’achat et un cadeau, il faudra additionner la valeur des deux et vérifier que cela ne dépasse pas 193 €. |
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Titres-restaurant |
La participation du CSE à l’acquisition des titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas par titre 7,18 € en 2024 et si elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant. Si l’employeur participe conjointement avec le CSE, on additionne les deux participations. |
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Cantine d'entreprise ou interentreprises |
La participation financière du CSE aux frais de repas, à laquelle il convient d'ajouter l'éventuelle participation de l'employeur, peut être exonérée de cotisations sociales. Tout dépend du montant de la participation salariale au prix de son repas :
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Services à la personne |
Le montant maximal de l’aide financière versée par le CSE au titre des services à la personne, des services de garde d’enfants et des prestations financées par le biais du chèque emploi-service est fixé à 2 421 € par an et par bénéficiaire pour 2024. |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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