Adieu le comité d’entreprise !

Institué par l’ordonnance du 22 février 1945, en vue de permettre au "personnel d’être étroitement associé à la marche générale de l’entreprise dans laquelle il travail" et de faire émerger "des méthodes et pratiques nouvelles de coopération entre le chef et les salariés de l’entreprise", le comité d'entreprise n’a plus d’existence légale depuis le 1^er janvier 2020. Un sort partagé par les délégués du personnel, le CHSCT, ou encore la délégation unique du personnel (DUP). Ces institutions représentatives du personnel sont définitivement remplacées par le comité social et économique (CSE). 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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À titre personnel, cette nouvelle année marque mon départ de votre quotidien d'actualité sociale. L'occasion pour moi de saluer chaleureusement nos fidèles lecteurs et les très nombreux élus et experts rencontrés partout en France ces onze dernières années sur les Salons CE, congrès confédéraux et autres manifestations syndicales.

Excellente année 2020 à tous les représentants du personnel !

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Julien François

PS : Merci à Julien François pour tout le travail effectué à la rédaction d'actuEL-CE/CSE. Bienvenue à Marie-Aude Grimont qui lui succède à mes côtés.

Bernard Domergue, rédacteur en chef d'actuEL-CSE