Aides financières, exonérations d'impôts : plus de 100 milliards pour soutenir les entreprises
17.04.2020
Représentants du personnel
Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie, le gouvernement a présenté mercredi 15 avril en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi de finances. Le montant du plan d'urgence sera doublé pour atteindre plus de 100 milliards d'euros. Le fonds de solidarité, destiné aux TPE et travailleurs indépendants (lire notre brève), passera de 1 à 7 milliards d'euros. Les aides financières d'un montant de 1 500 à 5 000 euros ainsi versées (lire notre brève) seront exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales. Par ailleurs, les prêts bancaires garantis par l'État seront désormais ouverts aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019 mais qui ont été placées depuis cette date en procédure de sauvegarde. Ce projet de loi sera discuté à l'Assemblée et au Sénat en vue de son adoption définitive.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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