Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels

Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels

15.04.2020

Représentants du personnel

Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.

Saisi en référé par le syndicat Sud Solidaires le 8 avril dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu mardi en début d'après-midi une décision très attendue des salariés d'Amazon et des syndicats (lire notre brève). Dans les jours qui ont précédé l'audience du tribunal de Nanterre, Amazon a multiplié les communications sur les mesures sanitaires prises par la direction comme les marquages au sol, les nettoyages ou les consignes de distanciation sociale. La réponse du tribunal est claire : Amazon doit évaluer les mesures adoptées pour protéger les salariés du Covid-19.
Evaluer les risques avec les représentants du personnel et réduire l'activité aux produits essentiels sous peine d'une astreinte
Amazon est condamnée à procéder à une évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 et des mesures prises pour protéger la santé des salariés dans ses entrepôts. Le tribunal ajoute que les représentants du personnel doivent être associés à cette démarche. En attendant que les évaluations soient réalisées, Amazon doit limiter son activité à la réception, la préparation et l'expédition des produits essentiels, à savoir alimentaires, médicaux et d'hygiène. Des salariés avaient en effet témoigné de l'expédition de commandes variées telles que des livres, des coques de téléphone ou autres. Si Amazon ne se conforme pas à cette décision et ne réduit pas son activité aux seuls produits essentiels ainsi définis dans les 24 heures de la notification de la décision, elle devra alors payer une astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction (c'est-à-dire pour toute gestion de commande de produits non essentiels), et ce pendant une durée d'un mois.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés
Une décision intéressante pour les salariés et dont la portée concerne toutes les entreprises
Selon Judith Krivine, avocate de l'Union syndicale Solidaires à l'origine de l'action, "il s'agit d'une décision intéressante pour les salariés d'Amazon : elle signifie bien que l'obligation de prévention de la santé des salariés passe avant la réussite économique et financière de l'entreprise. Pendant 3 semaines, Amazon a fait de la communication mais les mesures barrière ne servent à rien si elles ne sont pas évaluées".
Cette décision présente aussi une portée pour toutes les autres entreprises : l'obligation de prévention et l'évaluation préalable des risques sont fondamentaux. Les représentants du personnel et les syndicats doivent être vus par les employeurs comme des interlocuteurs de premier plan.
Les salariés et les syndicats satisfaits de cette décision
Laurent Degousée, co-délégué de la fédération Sud Commerce, se dit aussi satisfait de cette décision des juges. "La société cherchait à s'exonérer de ses responsabilités mais c'est bien la nature de l'activité et la proximité des salariés qui créaient un risque. Nous demandons de vraies discussions avec la direction sur les mesures prises et à prendre. L'empilage des mesures ces derniers jours sans aucune concertation n'avait aucun sens. Ce que nous voulons, c'est une évaluation et une réflexion, pas qu'on nous dise simplement marche ou crève".
 C'est une grande victoire

 

Tatiana Campagne, élue Sud-Solidaires du site Amazon de Lauwin-Planque (Nord) s'est dite elle aussi très satisfaite de cette décision : "C'est une grande victoire, cela fait 3 semaines que nous luttions contre ce géant. Il leur appartient maintenant de prendre les mesures tout en négociant avec nous". Jean-François Bérot, salarié d'Amazon appartenant aussi à Sud-Solidaires reconnaît qu'il s'attendait plutôt à une décision imposant la fermeture des entrepôts. Il pointe par ailleurs les difficultés du dialogue social dans l'entreprise.

Le dialogue social mis à mal chez Amazon
Selon Jean-François Bérot, "lors des négociations Amazon déroule son plan et demande que les syndicats signent en bas de la page. Il n'existe pas de discussion, la direction impose ses décisions".
 Nous souhaitons une discussion sur les décisions

 

Une vision  unilatérale du dialogue social que confirme Laurent Degousée, co-délégué de Sud Commerce : "A l'heure où nous parlons, une réunion téléphonique a lieu avec la direction en vue de revendre son nouveau plan, mais nous souhaitons une discussion des décisions et nous mettre d'accord sur la méthode de travail". Judith Krivine, avocate du syndicat dans ce dossier relève qu 'Amazon n'a pas fourni aux juges de procès-verbaux de CSE. "Les représentants du personnel veulent un vrai dialogue social, pas seulement de la communication. Grâce aux tribunaux, les sanctions vont désormais tomber".

Et maintenant ?
Salariés et syndicats ignorent pour l'instant si Amazon va faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre. Selon l'avocate Judith Krivine, la direction de l'entreprise peut en effet y réfléchir mais la décision est exécutoire de plein droit, même si Amazon fait appel. La question qui se pose est aussi celle des conséquences sur l'emploi : Amazon va-t-il profiter de cette décision pour réduire son personnel ? Laurent Dégousée indique que Sud Commerce s'était posé cette question avant de saisir la justice. Il relève que de toute façon, le géant de e-commerce a cessé l'intégration d'intérimaires depuis plusieurs jours et peut faire des demandes de chômage partiel. 
Marie-Aude Grimont
Vous aimerez aussi

Nos engagements