Application StopCovid : la CNIL donne son accord mais formule des observations

Mardi 26 mai, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s'est prononcée pour la deuxième fois sur l'application de suivi StopCovid qui permet de signaler la mise en contact avec une personne testée positive au Covid-19. Décrié dès le stade du projet pour son risque d'atteinte aux libertés individuelles, le projet de protocole technique de l'application a été validé une première fois par la CNIL en avril dernier. Hier, la commission s'est cette fois prononcée sur le projet de décret présentant les conditions concrètes de mise en oeuvre et de fonctionnement de StopCovid. Et son avis est globalement positif. La CNIL constate que ses recommandations émises en avril ont été suivies : "L’application utilisera des données pseudonymisées, sans recours à la géolocalisation, et ne conduira pas à créer un fichier des personnes contaminées". Elle estime donc que ce dispositif temporaire et basé sur le volontariat peut être activé. Elle formule cependant que la durée de mise en œuvre du dispositif devra être conditionnée aux résultats d'une évaluation régulière de l'application. Elle considère par ailleurs que l'information des utilisateurs sur les conditions d’utilisation de l’application et l’effacement des données personnelles pourra être améliorée (avec une information spécifique pour les mineurs et leurs parents). Le prochain décret précisant la mise en service de StopCovid devra également confirmer les droits d'opposition et d'effacement des données des utilisateurs. Enfin, la CNIL recommande que les codes source de l'application et du serveur soient ouverts.