Bercy va adresser une circulaire aux Urssaf pour que le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux soit doublé pour Noël 2020
08.12.2020
Représentants du personnel
Le quotidien Les Echos affirme dans un article du mardi 8 décembre que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Ce plafond, en deçà duquel les comités sociaux et économiques n'ont pas à payer de cotisations sociales et leurs bénéficiaires de prélèvements fiscaux, serait porté à 342,80€ au lieu de 171,40€ actuellement.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Contacté hier, le ministère de l'Economie nous a confirmé l'information. Cette opération ponctuelle, décidée pour la Noël 2020, ne nécessite pas de texte réglementaire, affirme Bercy qui rappelle que l’encadrement des bons d’achat et cadeaux relève de la lettre circulaire ACOSS - 1989-0000005 du 4 janvier 1989, laquelle précise : « ne sont pas soumis à cotisations les bons délivrés au cours d'une année dont le montant par bénéficiaire n'excède pas 5 % du PMSS (soit 171,40 € en 2020) […] Au-delà de cette limite, l'exclusion de l'assiette peut intervenir dans les conditions fixées par les instructions précitées ». Le passage de 5% à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) donnera lieu à une instruction que le ministère de l'Economie va adresser aux URSSAF.
Reste qu'il n'est pas rare de voir des décisions différentes prises, sur un même sujet, par différentes Urssaf. L'instruction donnera-t-elle une sécurité juridique suffisante ? Prudence !
Cette mesure est bien sûr saluée par les émetteurs de titres tels le groupe Up, qui rappelle avoir décidé de prolonger la durée d'acceptation de tous les chèques UpCadhoc dont la date de validité arrive à échéance fin 2020 jusqu'au 28 février 2021, "sans aucune démarche à accomplir de la part des commerçants ou des utilisateurs".
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