Budget du CSE : le débat se poursuit au Sénat
19.05.2020
Représentants du personnel
Après le vote, en première lecture par l'Assemblée, d'un amendement permettant au CSE de transférer au budget des activités sociales et culturelles jusqu'à la moité du budget de fonctionnement, c'est au tour du Sénat d'examiner le texte du projet de loi contenant diverses mesures en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (lire notre article). En vue du débat en commission, ce mercredi 20 mai, la sénatrice Sophie Taillé-Polian (groupe socialistes et républicains) a déposé un amendement visant à supprimer l'amendement permettant au CSE de verser jusqu'à 50% de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles (lire notre article). Affaire à suivre, le débat en séance au Sénat devant se tenir les 26 et 27 mai...
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus