20.10.2016
Action sociale
« C’est maintenant une question de jours », a déclaré Bernard Cazeneuve mardi devant l’Assemblée nationale suite à l’annonce du tribunal de Lille d’autoriser le démantèlement du campement de Calais. Face à l’expulsion imminente des migrants se profilent deux positions différentes au sein des associations.
Le tribunal administratif de Lille vient d’autoriser, le 18 octobre, l’évacuation par l’Etat du campement de fortune abritant plusieurs milliers de migrants à Calais (Pas-de-Calais). Onze associations de solidarité présentes dans le Calaisis – dont l’Auberge des migrants, Emmaüs France et le Secours catholique – avaient déposé une requête auprès du tribunal afin de suspendre l’évacuation « tant qu’aucune solution n’aura été retenue pour la prise en charge des exilés ».
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
La Justice valide le principe d’une évacuation
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Dans son jugement, le tribunal administratif de Lille estime que « le principe même du démantèlement du site de la Lande de Calais ne méconnait pas le principe de prohibition des traitements inhumains et dégradants. Il vise, au contraire, notamment, à faire cesser de tels traitements, auxquels sont aujourd’hui soumis les migrants qui vivent sur ce site, dans des conditions de précarité et d’insécurité dénoncées par tous, notamment les associations requérantes elles-mêmes ».
« Aucune solution crédible » pour les mineurs non accompagnés
Alors que les onze associations ont été déboutées de leur demande, elles déplorent dans un communiqué de ne pas avoir été entendues et se montrent « particulièrement inquiet(e)s de la situation des mineurs isolés étrangers pour lesquels aucune solution crédible n’a pu nous être présentée lors de l’audience ». Dans ce contexte, elles appellent les pouvoirs publics à trouver des solutions avant toute évacuation. Des « bidonvilles encore plus précaires » se reconstitueront inévitablement ailleurs, remarquent-elles.
Une proposition de protocole avec l’Etat
A l’opposé, un deuxième collectif d’associations et de fédérations - incluant Fnars, France terre d’asile, Emmaüs solidarité, Secours islamique, Aurore, Coallia et le groupe SOS – soutient l’évacuation du campement et « l’accès à l’hébergement de toutes les personnes présentes avant l’arrivée des grands froids ». Afin d’y parvenir, il propose à l’Etat de signer un protocole comportant six conditions :
L’Etat confiant dans sa politique de mise à l’abri
De leur côté, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre du Logement Emmanuelle Cosse saluent la décision du tribunal administratif de Lille. Dans un communiqué commun, ils « renouvellent » leur « engagement de proposer une mise à l’abri humanitaire dans le respect des droits établis », « au terme d’une information claire » et dans le cadre d’un « accompagnement correspondant à chaque situation individuelle ». Et de rappeler que 6 000 personnes majeures ont déjà été mises à l’abri grâce à la mobilisation de 3 000 places dans 164 Centres d’accueil et d’orientation (CAO). Quant aux Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), leurs capacités auraient doublé en cinq ans.
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
