20.09.2016
Action sociale
Marisol Touraine, Ségolène Neuville et Pascale Boistard "condamnent avec une extrême fermeté la campagne indigne et mensongère" de l’Assemblée des départements de France (ADF), intitulée "Disparition des moyens d’actions des Départements". Lancée la semaine dernière, cette campagne vise à mobiliser autour de l'avenir des départements qui serait menacé par la montée des charges et le baisse des dotations d'Etat.
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées estime qu'il s'agit d'une "opération de désinformation" et met en cause le manque d'engagement de certains départements "qui n’appliquent pas correctement la loi ASV", comme elle l'avait déjà affirmé dans une précédente tribune. "C’est pourquoi nous allons envoyer un courrier aux préfets, leur demandant d’agir directement, eux-mêmes, devant les juridictions compétentes, quand les droits des bénéficiaires de l’APA ne sont pas respectés par les départements", annonce Pascale Boistard.
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
