Ce que la France espère faire adopter par le G7 social

Les ministres du Travail du G7, le groupe qui rassemble les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, le Royaume Uni, l'Italie, le Canada et la France, soit des pays qui représentent 40% du PIB mondial, se réunissent à Paris jeudi 6 et vendredi 7 juin. La France, qui préside le G7 depuis le 1er janvier, prépare ainsi le sommet du G7 prévu à Biarritz du 24 au 26 août prochain. Le gouvernement français espère pouvoir produire vendredi 7 juin une déclaration du G7 allant dans le sens :

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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- d'un renforcement de la coopération multilatérale pour prendre davantage en compte les normes sociales de l'Organisation internationale du travail (OIT), afin qu'il soit tenu compte de ces normes sociales dans les échanges commerciaux, une idée récemment revendiquée par Philippe Martinez, de la CGT, mais aussi par le juriste Alain Supiot; 

L’enquête du CSE en cas de RPS

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- de soutenir l'accès universel à la protection sociale;

- d'un accompagnement des transitions numériques en garantissant des conditions de travail décentes aux travailleurs des plateformes numériques;

- d'une promotion de l'égalité F/H dans les entreprises, la France "vendant" son modèle d'index.

Cette déclaration, dont le gouvernement français espère qu'elle s'accompagnera d'une déclaration similaire des partenaires sociaux à l'échelle du G7, pourrait aussi prévoir le principe d'un rapport annuel. Ce rapport, établi par les organismes internationaux, ferait le point sur la coordination et le dialogue multilatéral entre ces organisations (ONU, FMI, Banque mondiale, OCDE, OMC) afin de prendre en compte les questions sociales dans les questions internationales, notamment économiques. Cette déclaration n'aurait toutefois pas de force contraignante; il s'agirait davantage de promouvoir une dynamique en faveur des droits sociaux fondamentaux. Selon le ministère du Travail, les organismes internationaux ne seraient plus hostiles à une telle convergence qui, du reste, fait déjà partie du rapport de forces entre Etats. Ainsi l'Union européenne vient-elle d'engager un bras de fer avec la Corée-du-Sud au sujet du non respect par ce pays des conventions de l'OIT sur la liberté syndicale et la liberté de négociation collective, des éléments inscrits dans le traité d'échanges signé entre les deux entités. Le différend est en cours...

Ce G7 "social" intervient le même mois que la commémoration des 100 ans de l'OIT, prévue du 10 au 21 juin. Emmanuel Macron, le président de la République, devrait prononcer à cette occasion un discours le 11 juin.