Certification "Qualiopi" : nouvelle actualisation du guide du ministère du travail

Le ministère du travail a mis en ligne, le 29 mars 2021, sur son site, une nouvelle version de son guide de lecture du référentiel national qualité (RNQ). L’objectif de ce document est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité "Qualiopi" des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Cette certification est délivrée sur la base de critères qualité listés par le code du travail. Ces critères sont appréciés au moyen d’indicateurs fixés par un référentiel national au cours d’un audit réalisé par un organisme certificateur. Pour chaque indicateur du référentiel, le guide du ministère du travail  mentionne :

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• le niveau attendu du prestataire pour valider l'indicateur ;

• des élèments de preuve ; 

• d'éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d'actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l'activité vient de démarrer).

Le ministère indique que, dans cette nouvelle version, "diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur 2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28)".

Depuis sa première mise en ligne, ce guide de lecture du référentiel national qualité a été complété à plusieurs reprises par le ministère du travail. Ce dernier rappelle, dans le préambule du guide, qu’il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour du guide et de s’y conformer. Le ministère précise également que "le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser sera de 2 mois à compter de sa publication" .

A compter du 1^er janvier 2022, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences devront être certifiés "Qualiopi" pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés.