Chômage, retraites, prime de pouvoir d'achat, impôts : les annonces du Premier ministre
13.06.2019
Représentants du personnel
La réforme de l'assurance chômage, qui comprendra bonus malus pour quelques secteurs et dégressivité pour les cadres, sera présentée mardi 18 juin, a annoncé hier le Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, il a également évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, les PME étant incitées à mettre en place des accords d'intéressement.
Hier devant les députés, le Premier ministre a présenté, lors de son discours de politique générale, le programme d'action de son gouvernement pour les trois annnées restantes du quinquennat Macron : 363 députés ont approuvé cette déclaration, 163 ont voté contre.
► Chômage. Les décisions du gouvernement seront précisées mardi 18 juin. Edouard Philippe a déjà indiqué que les nouvelles règles d'indemnisation comprendront un recalcul de l'indemnisation (afin, a-t-il dit, qu'un demandeur ne gagne pas davantage qu'un travailleur selon un constat contesté par les partenaires sociaux qui gèrent l'Unedic), ainsi qu'une "dégressivité de l'indemnisation des salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres", ce dernier point suscitant l'hostilité de la CGT et de la CFE-CGC. Le Premier ministre réclame par ailleurs des contreparties aux entreprises qui ont bénéficié "de souplesse et de sécurité grâce à la réforme du droit du travail". Un système de bonus malus sur les cotisations d'assurance chômage sera mis en place pour les 5 à 10 secteurs "qui utilisent le plus ces contrats (Ndlr : courts) et générent de la précarité". Dans les autres secteurs, une "mesure transversale" visera à décourager le recours aux CDD d'usage. Le Premier ministre promet aussi un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi et précise que la réforme donnera accès aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, ce qui est déjà en partie le cas depuis la dernière convention;
► Réforme des retraites, dépendance et proches aidants. L'âge de départ reste fixé à 62 ans. Mais le Premier ministre évoque un "âge d'équilibre" et "des incitations à travailler plus longtemps" afin que "chacun fasse son choix en liberté et en responsabilité". Sera-ce une forme de décote pour toucher une pension à taux plein ? A suivre. Personne ne pourra toucher, après la réforme, moins de 85% du Smic, promet Edouard Philippe. Ce dernier indique que les régimes spéciaux seront supprimés, l'intégralité des droits acquis étant maintenue. Par ailleurs, un projet de loi sur le financement de la dépendance sera déposé fin 2019. Le Premier ministre a par ailleurs confirmé la demande faite aux partenaires sociaux de négocier au sujet des proches aidants. Enfin, les CAF pourront en 2020 déclencher des procédures de recouvrement des pensions alimentaires en cas d'impayé;
► Prime de pouvoir d'achat et épargne salariale. Comme déjà annoncé, le gouvernement va reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020, avec le même régime défiscalisé dans la limite de 1 000€ par bénéficiaire. "Pour que cet élan soit pérenne, les entreprises devront, pour verser la prime exceptionnelle, mettre en place un dispositif d'intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020. Nous les y aiderons en simplifiant la mise en place des accords d'intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords sur un an au lieu de trois, en mettant à la disposition des PME des accords type opposables à l'administration", a précisé le Premier ministre (lire aussi notre article sur le rapport remis sur ces sujets);
► Impôts. Une baisse de 3 points de la première tranche de l'impôt sur les revenus, qui concerne 12 millions de ménagers, permettra en 2020 d'apporter 350€ par foyer, a promis Edouard Philippe, les 5 millions de ménages concernés par la tranche suivante bénéficiant eux de 180€, soit au total une baisse de 5 milliards d'euros. La suppression totale de la taxe d'habitation pour les résidences principales est confirmée (80% des Français en bénéficieront dès septembre 2019 pour le duxième tiers de leur taxe, celle-ci étant totalement supprimée en 2020), mais étalée entre 2021 et 2023 pour les 20% de ménages les plus aisés;
► Administrations. Au 1er janvier 2020, 300 maisons du service public seront créées, avec des horaires élargis, a promis le Premier ministre. C'est l'une des mesures de l'Exécutif en réponse au besoin de services publics exprimé lors du débat suite au mouvement des gilets jaunes;
► Ecologie. Les aides à la rénovation énergétique, "qui profitent en réalité aux ménages les plus riches", seront remises à plat. "Nous transformerons le crédit d'impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin", annonce Edouard Philippe qui ambitionne, grâce à la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant, "un million de familles d'ici la fin du quinquennat";
► La réforme constitutionnelle (qui comprend une réduction du nombre de parlementaires, la transformation du conseil économique, social et environnemental en "conseil de la participation citoyenne", la facilitation du recours au référendum d'initiative partagée) ayant peu de chances d'aboutir, elle est repoussée après le renouvellement du Sénat en 2020.
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Les réactions syndicales
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FO ne peut en rien, affirme la confédération dans un communiqué, "souscrire à une conception dirigiste de la négociation collective, le Premier ministre évoquant la notion d'accords type destinés à favoriser l'intéressement". Le syndicat estime par ailleurs que "répondre en matière de pouvoir d'achat par la baisse de l'impôt n'est pas la solution" et ne "répond pas davantage à la nécessité d'une refonte globale visant plus de justice fiscale". A propos de l'assurance chômage, FO dit attendre des précisions sur le mécanisme de bonus malus et conteste "le durcissement de l'entrée dans les droits annoncé, qui pourrait pénaliser les salariés précaires qui subissent des contrats très courts". Enfin, sur les retraites, la confédération estime que le Premier ministre "confirme les annonces du Président de la République visant à aller vers un âge de départ effectif à 64 ans". Pour la CGT, le discours de politique générale a été surtout "un acte de communication, une tentative désuète de pédagogie pour tenter de faire comprendre à celles et ceux qui ne l'auraient toujours pas compris en quoi la politique gouvernementale et les objectifs définis par le Président de la République n'appelleraient à aucune réorientation ou inflexion". Le syndicat estime que ces annonces ne traduisent "aucune prise en compte réelle des aspirations à plus de justice sociale, plus de démocratie et d'actes forts sur les enjeux environnementaux". La CGT fustige enfin l'absence dans le discours du Premier ministre de l'industrie, "alors même que des grands dossiers font l'actualité tel Ascoval, Ford, Renault, PSA, Whirpool, Arjowiggins, etc." De son côté, la CFDT approuve "l'accélération écologique annoncée" si elle est "rapidement mise en place", ainsi que les mesures en faveur des familles monoparentales. En revanche, le syndicat dit ne pas accepter "une réforme de l'assurance chômage qui demande des efforts considérables à tous les chômeurs, notamment les plus précaires, et n'impose un bonus malis qu'à cinq à dix branches professionnelles". La confédération conteste aussi l'évocation d'un âge d'équilibre pour la réforme des retraites "qui ne serait pas juste pour ceux qui ont commencé à travailler tôt". |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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