27.05.2016
Action sociale
La fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap), membre de la CGPME, tire le signal d'alarme sur les conséquences du conflit social et du début de pénurie sur le carburant. Elle demande que "les services de l’État débloquent très rapidement la situation sur les territoires [pour] que les véhicules des salariés des services d’aides à domicile soient enfin considérés comme prioritaire dans les stations réquisitionnées". Par ailleurs, la Fedesap s'inquiète de certaines dispositions contenues dans le projet de loi Travail qui "remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé".
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
