Coranavirus : un défaut d'attestation de déplacement peut coûter jusqu'à 135 voire 375 euros

Comme annoncé dès lundi soir par le ministre de l'Intérieur (lire notre article), la contravention pour non respect des mesures de confinement, et notamment l'absence d'attestation sur l'honneur en cas de déplacement, peut donner lieu à une amende allant de 135 à 375 euros, selon le décret paru hier au Journal officiel. 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Rappelons que pour limiter la propagation du covid-19 ou coronavirus, l'exécutif a décidé d'imposer une forte limitation des déplacements hors domicile. Selon le décret du 16 mars 2020, il n'est possible d'y déroger que pour :

L’enquête du CSE en cas de RPS

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• se rendre à son travail (pour le salarié ne pouvant télétravailler);
• pour faire des achats de première nécessité;
• des motifs de santé;
• un motif familial impérieux (assistance des personnes vulnérables, garde d'enfants);
• faire un peu d'activité physique près de son domicile.

Ces dérogations sont de plus soumises à la condition de se munir d'un document, une attestation de déplacement dérogatoire, indiquant la durée et le motif du déplacement, selon un modèle officiel qu'il est aussi possible d'écrire soi-même sur papier libre (voir notre article avec le modèle du docuement à imprimer et remplir).

Hier soir, la France comptait 264 décès pour 9 134 cas de coronavirus covid-19, depuis le 24 janvier 2020.