Coronavirus : la réforme des retraites suspendue, le confinement renforcé, le modèle d'attestation à télécharger

Ce que les manifestations et mouvements sociaux n'ont pu obtenir, la pandémie du covid-19, dit coronavirus, l'aura finalement imposée : hier soir, Emmanuel Macron a annoncé "la suspension" de toutes les réformes en cours, "à commencer par la réforme des retraites". Exit donc le débat au Sénat, prévu ce printemps, du texte adopté via le 49.3 à l'Assemblée, exit la conférence de financement : l'exécutif renonce à son ambition initiale de faire voter par le Parlement la réforme des retraites avant l'été. Reste à savoir s'il entend relancer plus tard le parcours parlementaire de ce projet, ou si cette "suspension" équivaut à un abandon. Cette suspension s'ajoute à celle de l'application de la seconde étape de l'assurance chômage prévue le 1er avril, qui aurait dû voir le calcul de l'indemnisation chômage modifiée dans un sens défavorable aux demandeurs.

Le gouvernement présentera en revanche dès mercredi en conseil des ministres un "projet de loi permettant de répondre à l'urgence et permettant, quand c'est nécessaire, de légiférer par ordonnance" dans les domaines relevant "strictement" de la gestion de crise. Ce projet sera soumis au Parlement dès jeudi 19 mars.

Martelant à plusieurs reprises l'expression "Nous sommes en guerre", appelant "tous les acteurs politiques économiques, sociaux, associatifs" et "tous les Français" à "l'unité nationale", le Président de la République a également annoncé le report, via un projet de loi, du second tour des élections municipales. Il pourrait se tenir le 21 juin. Ces annonces accompagnent un durcissement des mesures de prévention à l'encontre du covid-19, justifiées par le manque de respect par la population des consignes sanitaires.

Ainsi, après avoir fermé les établissements scolaires, appelé au télétravail d'un maximum de salariés, annoncé une aide massive pour le chômage partiel puis interdit les rassemblements de plus de 100 personnes et enfin imposé la fermeture des restaurants, cinémas et magasins non alimentaires, le président de la République a décidé "de renforcer les mesures pour réduire nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire". Dès ce mardi 17 mars à partir de midi, "et pour 15 jours au moins", les regroupements extérieurs, "familiaux ou amicaux", ne seront plus autorisés et "seuls doivent demeurer les trajets nécessaires pour aller faire ses courses (...), en mettant les distances d'au moins un mètre, les trajets nécessaires pour se soigner, les trajets nécessaires pour aller travailler quand le travail à distance n'est pas possible et les trajets nécessaires pour faire un peu d'activité physique".

Chaque Français doit limiter ses contacts quotidiens à 5 personnes

Chaque Français est prié de limiter ses contacts "à 5 personnes par jour", a précisé, dans un message sur les réseaux sociaux, le ministre de la Santé. La procédure ressemble à ce que l'Italie a mis en place, avec des documents à produire à la police pour justifier un déplacement ou une sortie (voir le décret paru ce 17 mars au JO et valable jusqu'au 31 mars). "Toutes les personnes qui se déplaceront devront être en mesure de justifier leurs déplacements, y compris les piétons. Pour y parvenir, chaque personne pour chaque déplacement devra se munir d'un document attestant sur l'honneur le motif de son déplacement. Cette attestation sera obligatoire", a précisé dans la foulée Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur. Pour les personnes ne pouvant pas télétravailler et se rendant à leur travail, l'attestation sera aussi requise, ainsi qu'un "justificatif permanent". Les salariés concernés doivent donc présenter à la fois une "attestation de déplacement dérogatoire" (remplie par eux-mêmes) et une "justification de déplacement professionnel " (signée par l’employeur).

L'attestation à remploi soi-même peut être téléchargée sur le site du ministère de l'Intérieur et du Premier ministre (puis sur l'ensemble des sites publics) : il faut l'imprimer et la remplir en indiquant sa destination et son motif, et cette attestation peut également être rédigée sur papier libre pour ceux ne disposant pas d'une imprimante et d'un accès internet (ce document est disponible ci-dessous en pièce jointe). Une amende de 135 euros pourrait sanctionner l'absence de document. "La consigne générale est simple : restez chez vous (...) Se retrouver pour pique-niquer ou jouer dans un square, c'est interdit. Se retrouver pour jouer, c'est interdit", a résumé le ministre de l'Intérieur. Les possibilités de déplacement devront donc être liées au travail, à des achats de première nécessite, à la visite d'un professionnel de santé, à la garde de ses enfants et au soutien de personnes vulnérables et enfin à de l'exercice physique "près du domicile et sans aucun rassemblement".

Les entreprises sont par ailleurs priées à nouveau d'adapter leur organisation pour faire respecter ces "gestes-barrières" contre le virus "et protéger les salariés". Toute infraction à ces règles sera sanctionnée, a prévenu le chef de l'Etat qui a également indiqué que l'Etat garantira les emprunts bancaires des entreprises jusqu'à 300 milliards d'euros.

Par ailleurs, les pays européens ont décidé de fermer les frontières de l'espace Schengen (26 pays européens dont 22 de l'Union européenne) à partir de mardi 17 février midi. Sauf les retours d'Européens vers leur pays, les voyages vers des Etats extra-européens sont donc impossibles.

Réagissant aux annonces du président de la République, FO s'est félicité que "l’apaisement et la sagesse l’emportent avec l’annonce de la suspension des réformes en cours, dont celle des retraites après le report ce matin de celle de l’assurance chômage". Le syndicat a également demandé au gouvernement "que soient examinées toutes les mesures afin d’amplifier la mise à dispositions des moyens nécessaires (production et fournitures de protections, consignes précises sur les dispositions à prendre – distances, mode opératoire de lavage et désinfections" ( …) pour que les salariés devant travailler soient protégés et ainsi rassurés".

► Le modèle d'attestation de déplacement

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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