Coronavirus : le gouvernement suspend les jours de carence, assouplit les règles du transport routier et complète la liste de motifs dérogeant à l'interdiction de se déplacer

Samedi 21 mars, à l'Assemblée, le Premier ministre a promis de supprimer les jours de carence, dans le public comme dans le privé, le temps de la crise sanitaire, une décision saluée par les organisations syndicales. Un jour de carence est un jour pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni salaire ni indemnité journalière.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Par ailleurs est paru au Journal officiel du 21 mars un arrêté assouplissant les conditions du transport routier, afin de faciliter les approvisionnements : la durée quotidienne de conduite est portée à 10 heures (et même 11 heures deux fois par semaine) et la durée hebdomadaire à 60 heures. Cette dérogation vaut pour 30 jours.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Signalons enfin qu'un décret paru vendredi 20 mars au Journal officiel ajoute 3 motifs supplémentaires à la liste permettant de déroger à l'interdiction de se déplacer (voir notre article ici et ici) :

• déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
• déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
• déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Ces motifs s'ajoutent aux précédents, à savoir :

• se rendre à son travail (pour le salarié ne pouvant télétravailler);
• pour faire des achats de première nécessité;
• des motifs de santé;
• un motif familial impérieux (assistance des personnes vulnérables, garde d'enfants);
• faire un peu d'activité physique près de son domicile.