Coronavirus : quelles conséquences pour les organismes de formation et les salariés en formation ?

Suite à la suspension de l’accueil en présentiel des stagiaires par les organismes de formation en raison de l’épidémie de coronavirus-Covid-19, le ministère du travail publie un document "questions-réponses" (document ci-après) faisant le point sur les conséquences de cette suspension pour les organismes de formation et pour les salariés et les demandeurs d’emploi en formation.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le ministère du travail rappelle tout d’abord que tous les organismes de formation doivent suspendre l’accueil présentiel des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO, 16 mars). Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations dès lors qu’elles sont organisées à distance.

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"Les règles de contrôle de service fait ont d’ores et déjà été simplifiées pour permettre l’organisation  de  la  formation à  distance  avec  des  modes  de  preuve  facilités  et  allégés", explique le ministère du travail qui renvoit vers le  Guide sur les formations multimodales réalisé par le Forum des acteurs de la formation digitale en octobre 2019 (document ci-après).

Pour  les formations initialement prévues par  marché  en  présentiel, " les preuves pourront être apportées par tous moyens dûment convenus entre les centres et organismes de formation et les financeurs", poursuit le ministère.

Selon le Guide des formations multimodales, peuvent être fournis comme justificatifs de la réalisation d'une action de formation, "tous les élèments d'information et les données attestant de la participation du stagiaire y compris ceux des outils numériques (tablette, smartphone, badgeage électronique) ainsi que les évaluations, comptes rendus, bilans ou livrets de suivi pédagogique". Ainsi, par exemple, des états de connexion pourraient être retenus.

En raison de la suspension de l’accueil des stagiaires ou des apprentis par les organismes de formation, "l’ensemble des sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date sont reportées", annonce le ministère du travail.

Le principe posé par le ministère du travail est le suivant : toute personne ayant débuté une formation, quel que soit son statut (demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi, salarié, bénéficiaire d’un contrat en alternance, etc.) continue la formation proposée dès lors que l’organisme de formation ou le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance.

Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée.

Dans tous les cas, le principe est le maintien d’une rémunération pour le bénéficiaire de la formation :

• pour les salariés, y compris en contrat en alternance : si l'entreprise l'a placé en position d’activité partielle, il est indemnisé dans ce cadre ; si tel n’est pas le cas, sa rémunération est maintenue ;
• pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi : leur rémunération est maintenue, y compris si la formation est suspendue ; il en va de même de leur protection sociale.

"Pour les stagiaires en projet de transition professionnelle, des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées", indique le ministère du travail. La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.

Lorsque les stagiaires ne peuvent réaliser leur action de formation en raison d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire "peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation".

En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que son contrat de travail était suspendu pendant le congé de transition professionnelle. L’employeur doit, alors, selon le ministère du travail, "réintégrer le salarié au sein de l’entreprise".

Lorsque que le salarié effectue son projet de transition professionnelle après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. Dans ce cas de figure, les associations Transitions pro sont exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire.