Coup de froid sur le marché de l'expertise auprès des IRP

Coup de froid sur le marché de l'expertise auprès des IRP

29.11.2019

Représentants du personnel

Les ordonnances Macron portent un rude coup à l'activité des consultants qui assistent les représentants du personnel. Pour l'instant, les difficultés sont surtout conjoncturelles, liées à la mise en place des CSE. Mais d'autres facteurs, structurels, vont jouer négativement, tels la réduction du nombre d'instance et le cofinancement des études.

"Aujourd'hui, tous les cabinets discutent, échangent. On est tous en train de calculer notre point mort et de chercher des relais de croissance". À en croire ce dirigeant d'une structure agréée auprès des CHSCT, l'heure n'est pas à la fête dans le petit milieu des cabinets qui assistent les représentants du personnel. Et la déprime est particulièrement palpable chez ceux qui interviennent dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. D'après les chiffres annoncés le 21 novembre par le Syndicat des experts agréés auprès des CHSCT (SEA), la baisse du nombre de missions atteindrait 30% sur l'année 2019. Fini la période dorée du début des années 2000, marquée par la montée en puissance des CHSCT et des consultants qui les accompagnent !

L'instabilité des instances de représentation impacte le marché de l'expertise

 

Pour l'instant, le plongeon serait dû pour l'essentiel à des facteurs conjoncturels. Depuis les ordonnances Macron de l'automne 2017, directions et syndicats ont en effet dépensé beaucoup de temps et d'énergie à négocier le droit syndical, dans la perspective de la mise en place des CSE. Et beaucoup moins à discuter des enjeux économiques et sociaux internes. "C'est l'instabilité des instances de représentation du personnel qui impacte défavorablement nos marchés, confirme Dominique Lanoë, président du SEA et directeur du cabinet Isast. Les effets des ordonnances sont encore limités, ils restent pour l'essentiel à venir". Le pessimisme est partagé par Jean-Claude Delgènes, président du cabinet Technologia. "Nous, on résiste un peu mieux, on a perdu 20% sur les missions CHSCT. Mais à terme, le marché va se réduire de moitié", pronostique-t-il.

Secafi lance un plan de départ volontaire

Si la plupart des acteurs essaient de serrer les coûts, un seul s'est engagé à ce jour dans un plan de sauvegarde de l'emploi : Secafi. Le leader du secteur a lancé mi-octobre une information-consultation portant sur un plan de départ volontaire. Objectif ? Réduire de 20 le nombre de consultants dans la partie santé au travail de son activité. "Nous sommes le cabinet le plus présent sur le marché, il est donc logique que nous soyons secoués par le choc", commente Pierre Ferracci, le président du groupe. De fait, le chiffre d'affaires généré par l'activité CHSCT aurait fondu, passant de 15 à 9 millions d'euros.

 Le passage au CSE joue de façon négative, mais c'est une phase temporaire

 

"Le passage en CSE de nos clients joue très négativement, mais de façon temporaire. Demain, on aura besoin d'intégrer plus encore la dimension santé au travail dans toutes nos expertises", tempère Olivier Nagel, le délégué syndical CFDT. Un argument mis en avant par les syndicats pour infléchir le nombre des départs attendus.

Pas simple, dans cet environnement mouvant, de préparer les budgets pour 2020. D'autant plus que l'impact du passage en CSE se fera pleinement sentir l'an prochain. Les plus optimistes, tel Syndex, anticipent un maintien de leur chiffre d'affaires. "Contrairement à nos concurrents, notre année 2019 est plutôt bien orientée. Et on mise sur la stabilité l'an prochain", commente Olivier Laviolette, son directeur. Les autres tablent sur des baisses plus ou moins marquées de leur activité, sur tous les types d'expertises, qu'elles soient récurrentes ou non. "Les interrogations ne portent pas tant sur la contraction du marché, que tout le monde attend, que sur son ampleur", décrypte un consultant, par ailleurs élu au CSE d'un cabinet de taille intermédiaire.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Les signaux inquiétants

Pour les experts, deux clignotants sont actuellement au rouge. Premier signal d'alerte, la concentration et la centralisation des instances de dialogue social. La plupart des entreprises ont en effet profité du passage au CSE pour rationnaliser leur système de représentation du personnel. Ce qui a pour effet mécanique de réduire le volume potentiel des missions. Difficulté additionnelle, beaucoup d'accords de mise en place du CSE prévoient une limitation du nombre et de la fréquence des expertises. "Les représentants du personnel ont dû se battre pour conserver des moyens syndicaux acceptables. Ce qui les a parfois amenés, en échange, à accepter qu'on rogne sur leurs droits à expertise", observe Pierre Ferracci, de Secafi. À l'AFP, par exemple, les syndicats ont accepté de ne recourir à un expert qu'une fois tous les deux ans pour toutes les consultations récurrentes (orientations stratégiques, à la situation économique et financière et à la politique sociale de l'entreprise). À la Matmut, l'expertise sera même triennale sur les orientations stratégiques.

 Sur certaines missions, le principe du cofinancement par le CSE paraît contestable

 

 

Second signal négatif, le cofinancement des expertises. Histoire de "responsabiliser" les élus, les ordonnances Macron prévoient ainsi que le CSE prenne à sa charge 20% du coût de certaines missions, notamment celles portant sur les orientations stratégiques et celles relatifs aux projets importants ayant un impact sur les conditions de travail. Mais pas seulement. "Sur l'ancien périmètre CE, on a introduit le principe du cofinancement sur des missions telles que le droit d'alerte, les opérations de concentration ou l'accompagnement à la négociation dans le cadre d'un PSE, relève Julien Sportès, président de Tandem Expertise. Ce qui est extrêmement contestable. En quoi les élus auraient-ils une quelconque responsabilité sur ces sujets-là ?"

 Pour plaire aux salariés, le trésorier a plus intérêt à offrir des tickets cinéma qu'à financer des expertises !

 

Pour les cabinets, le cofinancement risque de se révéler très défavorable à deux titres. Il va non seulement tirer les prix vers le bas, mais diminuer aussi l'appétence des instances. "Pour un CSE de taille moyenne, la prise en charge partielle d'une étude peut représenter entre un quart et un tiers de son budget annuel de fonctionnement. C'est considérable", confie Jean-Claude Delgènes, de Technologia. "Pour plaire aux salariés, le trésorier du CSE a plus intérêt à offrir des tickets cinéma qu'à financer des expertises", résume, un brin désabusé, le dirigeant d'un cabinet agréé CHSCT. Pour contourner l'obstacle, la profession cherche actuellement la parade. Certains acteurs envoient par exemple 100% de la facture à la direction, charge à elle de récupérer les 20% dus par le CSE auprès de ce dernier. D'autres conseillent les élus sur la meilleure manière de construire leurs budgets, de telle sorte que les études soient prises en charge en totalité par les employeurs.

Cap sur la formation et l'accompagnement

Pour contrer ces effets négatifs, les cabinets cherchent actuellement des relais de croissance. A l'image de Syndex, certains misent sur la formation et l'accompagnement des élus. Des services qu'ils rendaient jusqu'alors parfois gracieusement aux équipes syndicales travaillant avec eux. "On enregistre une forte activité sur ce domaine-là. On propose à la fois des formations pour aider les élus à se préparer au passage en CSE puis pour les accompagner dans l'exercice de leurs prérogatives", confie Olivier Laviolette, de Syndex.

Autre axe de développement, repenser le contenu des missions. "Il faut en finir avec les expertises hautement stratégiques, dont les élus ne savent que faire. Le fond du métier, c'est d'offrir du conseil pratique, opérationnel, qui servent à améliorer les conditions de travail des salariés", analyse Julien Sportès, de Tandem Expertise. Parmi les sujets prometteur, les inégalités de salaire, la participation ou l'amélioration des conditions de travail.

Stéphane Béchaux
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