Covid-19 : les inspecteurs du travail devront apprécier "une moyenne" de jours télétravaillés

04.01.2022

Gestion du personnel

Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour au 3 janvier 2022 prévoit trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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La version provisoire qui avait circulé était rédigée différemment. Elle précisait qu'il s'agissait là d'un "nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné".

Il semblerait que cette formulation n'est pas tout à fait abandonnée. En effet, hier, au micro de France info, Elisabeth Borne a indiqué que ces trois jours devaient être "une moyenne" au niveau de l'entreprise.

Nous avons interrogé le ministère du travail à ce sujet. Le cabinet d'Elisabeth Borne précise ainsi que si "le protocole ne mentionne plus « en moyenne » par souci de simplicité et de clarté (...) il figurera dans l’instruction à l’inspection du travail pour tenir compte des situations des salariés. Si un salarié ne peut pas télétravailler plus de deux jours (il vient de démarrer son travail, il vit dans un logement exigu, il se sent isolé, etc) et qu’un autre salarié peut au contraire télétravailler facilement quatre jours, on tiendra compte de la moyenne". 

Le questions-réponses sur le télétravail mis à jour hier ne mentionne pas cette souplesse. Il y est simplement précisé que "dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine". 

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