Dans sa version modifiée, le questions-réponses du gouvernement sur le CSE prévoit bien une formation santé sécurité pour tous les élus
20.01.2020
Représentants du personnel
Mis en ligne en décembre sur le site du ministère du Travail (lire notre article), le document de la Direction générale du travail (DGT) intitulé 117 questions-réponses sur le CSE (comité économique et social) avait fait rapidement réagir de nombreux acteurs. Notamment parce que la réponse à la question n°87 semblait réserver la formation santé, sécurité et conditions de travail aux seuls membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Le document a été modifié et remis en ligne vendredi 17 janvier sur le site du ministère (voir le document ici et également ici). Comme l'avait réaffirmé Muriel Pénicaud à l'Assemblée, le document indique désormais (point n°83) que "l'ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (art. L. 2315-18)".
La réponse à la question relative à la masse salariale à prendre en compte pour le calcul des budgets du CSE (point n°94) a également été corrigée. L'admnistration indique désormais que la masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des contributions et subventions aux budgets du CSE est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale (..), à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 2315-61) et des sommes versées au titre d'un accord d'intéressement ou de participation". La première version du document incluait l'intéressement et la participation dans le calcul de la masse salariale.
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