De nombreux dossiers et questions pour Catherine Vautrin, la nouvelle ministre du travail et de la santé

De nombreux dossiers et questions pour Catherine Vautrin, la nouvelle ministre du travail et de la santé

11.01.2024

Représentants du personnel

Les principaux ministres du gouvernement de Gabriel Attal ont été annoncés hier soir. Olivier Dussopt cède son portefeuille du travail à Catherine Vautrin. Cette personnalité venue de LR, qui a été plusieurs fois ministre de Jacques Chirac, hérite également du ministère de la santé et des solidarités.

La nouvelle ministre du travail du nouveau Premier ministre Gabriel Attal est donc Catherine Vautrin, qui hérite également du ministère de la santé et des solidarités, un périmètre inédit (depuis 2010 et Xavier Bertrand) au regard de l'importance des sujets, qu'il s'agisse de l'emploi, du travail ou de la situation du secteur médico-social, sans oublier le projet d'une loi sur le grand âge (voir ci-dessous la composition du nouveau gouvernement). 

Cette ancienne députée de LR (Les Républicains), qui dès 20 ans collait des affiches pour Jacques Chirac contre François Mitterrand, avait été pressentie pour devenir la Première ministre d'Emmanuel Macron après la présidentielle de 2022, avant que le chef de l'Etat n'opte finalement au dernier moment pour Elisabeth Borne, remerciée il y a quelques jours (*). Catherine Vautrin avait en effet soutenu, "en tant qu'élue de centre droit", la candidature d'Emmanuel Macron en 2022. 

La nomination de cette personnalité de droite devrait être bien accueillie par les organisations patronales, sans doute plus prudemment par les organisations syndicales. D'une part, en dépit de l'organisation d'une conférence sociale en octobre, l'épisode du conflit des retraites n'a pas vraiment été surmonté dans les rapports entre l'exécutif et les syndicats, et le vote de la loi immigration en décembre n'a guère arrangé les choses. D'autre part, les multiples annonces au sujet d'une nouvelle loi Pacte ou travail dès le printemps prochain peuvent susciter pour le moins la méfiance des syndicats. 

Une expérience parlementaire et ministérielle

Agée de 63 ans, attachée à Reims dont elle préside depuis 2017 l'agglomération, Catherine Vautrin est depuis 2022 la présidente de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) créée par Jean-Louis Boorlo. "Je viens d'une ville qui compte 43% de logements sociaux et où un habitant sur six est étudiant (..) Quand vous avez été élu, vous connaissez les enjeux liés au plan local d'urbanisme et au logement, vous connaissez l'importance du versement mobilité pour le financement des transports publics, et c'est important d'avoir cette expérience quand vous êtes parlementaire et que vous touchez à la loi ", disait-elle récemment au micro de France Culture.

Juriste de formation (elle a une maîtrise en droit des affaires), Catherine Vautrin a d'abord travaillé une dizaine d'année dans le privé, comme directrice marketing et communication, avant de rejoindre définitivement le monde politique. 

Elle a été vice-présidente de l'Assemblée nationale de 2008 à 2017. Elle a auparavant occupé plusieurs fonctions ministérielles. Elle a été, dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, secrétaire d'État chargée de l'Intégration et de l'Égalité des chances en 2004, au ministère du Travail, et secrétaire d'État aux Personnes âgées en 2004 et 2005, puis ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité du gouvernement Dominique de Villepin, de 2005 à 2007. 

Les dossiers et questions à trancher

Catherine Vautrin, qui est hostile à l'interdiction du cumul des mandats, ne va manquer ni de dossiers, ni de questions à trancher dans les prochaines semaines et prochains mois.

Rappelons-en ici quelques-uns de ces dossiers, et nous ne parlons ici que des problématiques liées à l'emploi et au travail  : 

  • la mise en place de France Travail, l'opérateur qui coiffe désormais toutes les structures d'aide à l'emploi ;
  • la mise en place d'une nouvelle convention d'assurance chômage : le gouvernement a différé sa décision concernant l'agrément de l'accord des partenaires sociaux trouvé fin 2023, en demandant des économies supplémentaires notamment sur les seniors ;
  • les conséquences à donner aux négociations qui viennent de commencer entre partenaires sociaux au sujet de l'emploi des seniors, des reconversions, de l'usure professionnelle et du compte épargne-temps universel ;
  • une éventuelle remise en cause de la rupture conventionnelle (lire notre article) ;
  • une éventuelle sanction financière pour les branches ne négociant pas sur les minima conventionnels : lors de la conférence sociale d'octobre 2023, Elisabeth Borne avait évoqué cette menace pour juin 2024 en l'absence de progrès sur le sujet (lire notre article) ;
  • l'évolution de l'index de l'égalité F/H promise par la Première ministre lors de la conférence sociale le 16 octobre 2023 (lire notre article) ; 
  • l'élaboration d'une nouvelle réforme du code du travail, le président de la République et le ministre de l'Economie ayant promis aux entreprises un nouveau "choc" de simplification, un thème cher notamment à la CPME. Bercy annonçait il y a quelques jours que les grandes lignes de ce projet seront présentées en mars, etc. 

Signalons par ailleurs d'autres problématiques fortes auxquelles sera confrontée la ministre : 

  • l'enjeu du pouvoir d'achat, que l'augmentation des tarifs d'électricité remet au premier plan, en dépit d'un ralentissement de l'inflation ; 
  • l'enjeu de la formation professionnelle, avec des accords de branche en net recul. La ministre devra se positionner sur la position paritaire, de décembre 2023, des syndicats et du patronat au sujet de la gouvernance de la formation professionnelle et de son financement, sans oublier la question délicate du reste à charge imposé par le gouvernement pour l'utilisation du Compte personnel de formation (CPF) et dont on attend encore le décret ;
  • la dégradation des conditions de travail et la sinistralité toujours importante en France en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : comment envisager une progression du taux d'emploi des seniors sans une action dans ce domaine ? Que fera la ministre si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord sur ce sujet ? 
  • une possible remontée du chômage, avec des secteurs en crise comme le BTP.

Hier soir sur TF1, Gabriel Attal a souligné "le faible nombre (ndlr : 11) des ministres de plein exercice". Interrogé sur les classes moyennes, le Premier ministre, après avoir expliqué que son "obsession" était de prendre des décisions et d'agir, a dit vouloir "valoriser le travail, l'engagement, et le mérite", pour "avoir un modèle social tourné vers l'activité". Il a renvoyé ses premières annonces à son discours de politique générale devant l'Assemblée en laissant entendre qu'il ne demanderait pas un vote de confiance. 

 

(*) Catherine Vautrin s'était vue reprocher son hostilité au mariage pour tous et sa participation à la Manif pour tous en 2013. 

 

Les ministres du gouvernement Attal
(en gras : les nouveaux ministres)

 

► Gabriel Attal, Premier ministre, chargé de la planification écologique

♦ Les ministres

  • Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  • Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

  • Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

  • Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

  • Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

  • Rachida Dati, ministre de la culture

  • Sébastien Lecornu, ministre des armées

  • Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  • Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

♦ Les ministres délégués :

  • Prisca Thévenot, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement
  • Marie Lebecchargé des relations avec le Parlement
  • Aurore Bergé, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

► Un premier conseil des ministres de ce gouvernement aura lieu aujourd'hui. D'autres nominations, concernant les secrétariat d'Etat, devraient être annoncées dans les jours à venir. Le président de la République devrait s'exprimer la semaine prochaine.

 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Bernard Domergue
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