Découvrez notre série sur les 80 ans du CE

Pour le régime de Vichy, les comités sociaux ne doivent pas s'immiscer dans la conduite et la gestion de l'entreprise 

 L'institution des comités d'entreprise est une réforme économique et sociale importante (..) Pour le gouvernement provisoire de la République, elle doit être le signe de l'union féconde de tous les éléments de la production pour rendre à la France sa prospérité 

 

En résumé : l'article remonte aux origines du comité d'entreprise. L'instance représentative du personnel a été créée par l'ordonnance du 22 février 1945 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle, dans le contexte très particulier de la Libération.

Son origine est politique :  le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) prévoyait en effet une véritable rénovation de la France après la période de l'occupation et de la collaboration.

Mais le CE hérite aussi de la gestion des œuvres sociales mise en place par le gouvernement de Vichy. L'exposé des motifs de l'ordonnance est ambitieux et le texte fixe certains principes toujours en vigueur. Mais le contenu déçoit toutefois les organisations syndicales (le CE n'est par exemple qu'informé, pas réellement consulté) qui obtiendront de nettes améliorations avec la loi de 1946.

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Le CE est obligatoirement consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise  

La loi de 1946 conserve les caractéristiques posées par l'ordonnance de 1945. Mais alors que l'ordonnance s'inscrivait dans un esprit de "coopération" entre les représentants du personnel et la direction, la loi renforce le pouvoir des élus face à l’employeur

En résumé : l'article rappelle l'importance de la loi du 16 mai 1946. Adoptée après le départ du pouvoir du général de Gaulle, alors que le nouveau ministre du travail est un ancien ouvrier, le communiste Ambroise Croizat.

Cette loi apporte des changements sensibles au jeune comité d'entreprise : baisse de 100 à 50 salariés du seuil à partir duquel un CE doit être créé, relèvement du crédit d'heures des élus, création de la notion de "marche générale de l'entreprise" que doit suivre le CE.

Désormais le comité n'est plus seulement informé mais consulté.

Au départ, de nombreux CE sont créés mais après la crise sociale et politique de 1947, la situation s'enlise...

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L'ordonnance du 7 janvier 1959 étend la protection des membres du CE aux anciens élus pendant les 6 mois qui suivent l'expiration de leur mandat ainsi qu'aux candidats dès la publication des candidatures et pendant une durée de 3 mois 

 Le chantier naval où travaillait mon père a créé un comité après 1967 parce que l'expert-comptable de son employeur lui avait dit qu'il y avait intérêt. Pourquoi ? Parce qu'avec l'ordonnance de 1967 sur la participation et l'intéressement, les entreprises ont besoin d'un CE pour pouvoir signer un accord d'intéressement et ne pas perdre les avantages fiscaux qui y sont liés 

En résumé : l'article restitue les principales évolutions du comité d'entreprise depuis 1946 jusqu'à l'alternance politique de 1981. Les CE ne s'affirment que peu à peu comme une instance importante, le nombre de CE ne décollant vraiment que dans les années 60 : avec plus de 18 000 comités d'entreprise en 1972, le CE devient dans les grandes entreprises "le pivot de la vie sociale" selon les mots de l'historien du droit social Jean-Pierre Le Crom.

Après Mai 1968 qui ouvre de nouveaux droits pour les organisations syndicales et qui a marqué l'urgence d'une amélioration des conditions de travail des salariés, vient ensuite une période de renforcement des prérogatives du comité, notamment pour faire face aux restructurations et licenciements des années 70 durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing. 

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 Les changements juridiques apportés par les lois Auroux sont importants : le CE est renforcé, le CHSCT est créé et la négociation collective refondée. Mais le CE reste, comme auparavant, une instance consultative

 Le taux de couverture des CE passe de 74,3% en 1981-1982 à 79,2% en 1989-1990, et ce progrès peut-être dû à des évolutions comme l’amélioration du procès-verbal de carence, l’extension du nombre de salariés pris en compte dans l’effectif ou l’élargissement du nombre d’entreprises assujetties  

En résumé : si le comité d'entreprise a vu ses prérogatives renforcées lors du septennat de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981), l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, après 23 ans passés dans l'opposition, entraîne une série de réformes bien plus importantes en faveur des représentants du personnel avec les quatre lois Auroux de 1982.

Le comité d'entreprise est doté d'un budget de fonctionnement (le "0,2 %") et d'un droit d'expertise renforcé, ce qui entraîne le développement de cabinets spécialisés comme Secafi et Syndex et contribue à mieux "armer" les représentants du personnel.

Une instance autonome pouvant rendre des avis et lancer des expertises est créée sur la sécurité et les conditions de travail (CHSCT).

Un droit d'expression des salariés est expérimenté pour davantage de démocratie sociale dans l'entreprise. Et des négociations obligatoires doivent se tenir dans les entreprises chaque année. 

Quels résultats apportent tous ces changements ? C'est ce que nous abordons dans cet article.

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