Droit de retrait : les syndicats mettent Amazon et La Redoute sous pression
20.03.2020
Représentants du personnel
Les syndicats appellent les salariés d'Amazon à exercer leur droit de retrait depuis ce début de semaine. Un tract intersyndical a été diffusé et la CFDT a publié un communiqué de presse dans le même sens, alors que le géant du e-commerce lance un recrutement massif pour satisfaire la hausse des commande en ligne. Chez La Redoute, plusieurs salariés ont refusé de travailler.
Les salariés des différents sites français d'Amazon se mobilisent. Saran (Centre-Val-de-Loire), Lauwin-Planque (Nord), Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Montélimar (Drôme), ou encore Boves (Somme) : la revendication du droit de retrait s'étend alors qu'Amazon connaît une nette hausse de ses commandes en ligne du fait du confinement. Chez La Redoute, une vingtaine de salariés ont refusé de rejoindre leur poste mardi matin à Wattrelos (Nord).
Le non respect des règles sanitaires en cause
Mercredi 18 mars, un tract intersyndical CGT, SUD, UNSA, CFE-CGC, CAT (Confédération autonome du travail) a incité les salariés d'Amazon à exercer leur droit de retrait. La CFDT a quant à elle fait cavalier seul en diffusant, le même jour, un communiqué de presse. Comme le relate le journal Le Monde du 18 mars, salariés et syndicats se plaignent que les consignes sanitaires ne soient pas respectées sur les lieux de travail. Bien que les entreprises aient pris des mesures, celles-ci sont jugées insuffisantes : manque de masques et de gel hydro-alcoolique, distance minimale entre les travailleurs, absence de désinfection des surfaces de contact. Chez Amazon, des cas de coronavirus sont suspectés mais pas encore avérés.
Même son de cloches à Wattrelos, dans le Nord : "Nous demandons l'arrêt de l'entreprise par respect pour la santé des salariés", a indiqué le délégué syndical CGT de La Redoute aux journalistes de 20 Minutes. Pas de suspicion de maladie chez La Redoute mais les salariés veulent limiter les risques de contamination et craignent de se retrouver trop nombreux dans un espace clos. On ressent cependant dans les propos des salariés des deux groupes la même incompréhension des consignes. Il pointe aussi une certaine colère de devoir prendre le risque de travailler dans l'entreprise, alors que certains profils peuvent télétravailler depuis leur domicile.
Maintien du travail malgré le confinement, inégalités face au télétravail : les salariés dans la perplexité
Comme nous le confiaient aussi les élus du CSE de Punch Powerglide (lire notre article), de nombreux salariés trouvent les consignes officielles contradictoires. Pourquoi continuer à travailler alors que les règles de confinement se sont durcies et que les personnes qui ne les respectent pas risquent une amende (lire notre brève) ? Le syndicat SUD d'Amazon l'a également déploré dans la presse : "C’est totalement irresponsable de laisser travailler des centaines de personnes dans des sites dont l’activité n’est pas de première nécessité". Face à ce malaise, la classe politique a encore beaucoup de pédagogie à faire. Tandis que Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a jugé sur France Info que les pressions exercées par Amazon sur ses salariés sont "inacceptables", le Président de la République Emmanuel Macron a quant à lui exhorté les salariés français à se rendre au travail pour maintenir à flots l'économie du pays lors d'une visioconférence avec plusieurs ministres.
Enfin, pour les salariés de La Redoute et d'Amazon, comme pour les ouvriers de l'équipementier automobile Valeo (lire notre article), il est injuste que certaines catégories de personnel (souvent les plus modestes : livraison, logistique, chaînes de montage...) soient contraintes de travailler sur site et donc de risquer la contagion alors que certaines fonctions (plutôt cadres et management : marketing, communication, comptabilité...) ont accès au télétravail. Certaines inégalités ne sont donc pas solubles dans la crise du coronavirus...
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Petit guide juridique du droit de retrait : ce qu'il faut savoir
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D'ordinaire peu médiatisé, le droit de retrait revient sur le devant de la scène avec le coronavirus. Quelles situations vise-t-il ? Est-il adapté au risque pandémique ? Comment l'exercer ? Voici quelques réponses. Le droit de retrait est réglementé par les articles L. 4131-1 et suivants du code du travail. Il permet au travailleur de se retirer d'une situation "dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Première conséquence si une telle situation survient, et c'est la première chsoe à faire pour exercer son droit de retrait : alerter l'employeur. Par quels moyens ? Le code du travail ne le précise pas. Il est plutôt conseillé d'utiliser l'écrit, courrier papier ou mail afin de conserver une trace. L'article L. 4131-1 permet au salarié de se retirer également en raison " de toute défectuosité qu'il constate dans le système de protection". On trouve dans ces mots une discrète allusion à l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur qui doit protéger la santé des salariés. C'est ici que rentrent en ligne de compte les moyens de protection mis en place par l'employeur pour savoir si un salarié peut exercer son droit de retrait. En période de coronavirus, il s'agit bien sûr des désinfections, consignes de distance entre les salariés, fourniture de gel hydro-alcoolique etc. Si l'employeur conteste la situation de danger grave et le droit de retrait du salarié, ce sera au juge dans le cadre d'un procès de déterminer si les protections mises à disposition par l'employeur étaient suffisantes pour protéger les salariés. Et cela dépendra aussi du type de poste occupé : le juge examinera le droit de retrait au regard des missions, un salarié en contact étroit avec le public ayant vraisemblablement plus de risque sanitaire d'attraper la maladie. Enfin, l'article actuel du code du travail ne vise pas spécifiquement le risque pandémique. Les juges devront donc étudier l'opportunité de faire rentrer les droits de retraits liés au coronavirus dans ce cadre. Sinon, ce sera au législateur de modifier les textes ou d'en créer de nouveaux pour prendre en compte cette situation aujourd'hui exceptionnelle. |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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