Droits au chômage, consultation préalable du CSE en cas de prêt de main d'oeuvre, soutien en contrepartie du maintien de l'emploi : les nouveaux projets du gouvernement
26.05.2020
Représentants du personnel
En vue de l'examen en première lecture au Sénat, prévu ce mardi 26 mai et jeudi 28 mai, du projet de loi portant diverses mesures liées à la prévention du Covid-19, le gouvernement a déposé un amendement concernant l'assurance chômage. Ce texte vise à maintenir l'indemnisation des demandeurs d'emploi dont les droits sont arrivés à échéance depuis le 1er mars, et au plus tard jusqu'au 31 août 2021. Les syndicats réclament toujours l'abandon total de la réforme de l'assurance chômage (lire notre brève dans cette édition).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Un autre amendement du gouvernement vise à remplacer l'obligation de consultation préalable des CSE en cas de prêt de main d'oeuvre "par une obligation de consultation à effectuer dans le délai maximal d'un mois à compter de la signature de la convention de mise à disposition". Le texte allège aussi l'obligation de procéder à une refacturation pour les entreprises.
Enfin, le gouvernement, qui souhaite être à nouveau être habilité à modifier par ordonnance le régime d'activité partielle, veut prévoir, également par ordonnance, "un nouveau dispositif alternatif à l'activité partielle afin d'accompagner les entreprises subissant une baisse durable d'activité, potentiellement au-delà de la fin de l'année 2020", et ce "en contrepartie d'engagements notamment en matière de maintien dans l'emploi" (lire l'amendement).
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