Elections européennes : les mesures sociales des 34 listes candidates

Fiscalité des entreprises :

- mettre en place une taxe antifraude de 1% sur le chiffre d'affaires des sociétés qui génèrent plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires sur la zone euro. Ce montant sera déduit de leurs charges patronales et pourra bénéficier aux secteurs de la dépendance et du handicap ;

- mise en place d'une taxe sur le fioul lourd et le kérosène qui permettra de financer en partie la transition énergétique et les territoires d'outre-mer.

Retraites :

- mettre en place une taxe de 0,1% sur le bénéfice des banques afin de financer le régime de retraites.

Egalité professionnelle :

- créer une plateforme européenne de promotion de l'égalité salariale à destination des ressources humaines des entreprises de plus de 50 salariés ;

Fiscalité des entreprises :

- interdire aux Etats européens de passer des accords fiscaux avantageux avec les grandes entreprises établies sur leur territoire ;

- harmoniser l'impôt sur les sociétés partout en Europe et fixer un taux plancher d'impôt sur les sociétés.

Rémunération des stagiaires :

- imposer une rémunération des stages de plus de deux mois au niveau du seuil de pauvreté dans chaque pays de l’Union européenne. Les PME et associations recevraient une subvention financée par un prélèvement de 2% sur les gratifications versées au-dessus du seuil de pauvreté (constitution d’un fonds solidarité stage) pour que l’embauche d’un stagiaire ne représente pas un coût désincitatif;

Protectionnisme économique :

- annuler la directive des travailleurs détachés, y compris pour les transports routiers ;

- conditionner l’accès au marché commun européen à une harmonisation sociale, fiscale et au respect de la loyauté commerciale entre partenaires européens ;

- garantir 75% des marchés publics aux PME nationales et européennes ;

-instaurer une "préférence économique européenne" visant à protéger les emplois et industries en France ;

- interdire tout achat d’une entreprise d’un pays européen par un concurrent étranger sans l’accord du gouvernement de ce pays européen ;

- s'affranchir des règles européennes pour pouvoir sauver et créer des champions industriels français.

Régulation économique :

- supprimer ou taxer lourdement la publicité, le luxe, les bolides urbains, les produits toxiques, les grandes surfaces, le nucléaire ;

- sortir de tous les traités européens de libre-échange ;

- réviser la liberté de circulation.

Emploi :

- garantir l'accès à un travail et à un revenu décent ;

Fiscalité des entreprises :

- instaurer un impôt européen sur la fortune envers les "grosses multinationales" afin de lutter contre l'évasion fiscale au sein de l'Union Européenne ;

- définir un plan européen de transition écologique financé par les grands groupes pollueurs.

Protectionnisme économique :

- réindustrialiser la France à travers des protections contre la concurrence internationale, une nouvelle monnaie nationale et la nationalisation du système bancaire.

Salaires :

- hausse du Smic de 300 euros en cinq ans.

Emploi :

- adopter une monnaie nationale, contrôler les mouvements de capitaux, pour faire obstacle aux délocalisations ;

- pour faciliter la création d'entreprises, adapter les normes à la taille de l'entreprise.

Direction de l'entreprise :

- développer un modèle européen d’entreprise qui promeut la codétermination en donnant autant de pouvoir aux représentants des salariés qu’aux actionnaires dans les conseils d’administration.

Droits sociaux :

- reprendre la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans sa version la plus ambitieuse, avec un congé parental d’au moins huit mois, partagé à égalité entre les deux parents et rémunéré aux trois quarts du salaire brut ;

- assurer une mise en oeuvre effective du socle européen des droits sociaux, soit par voie de directives, soit par une coordination renforcée des politiques nationales vers la réalisation d’objectifs de progrès social.

Emploi :

- mieux protéger les salariés face aux conséquences des crises économiques grâce à un "bouclier emploi" visant à soutenir les systèmes nationaux d’assurance-chômage en temps de crise et à maintenir les salariés dans l’emploi par exemple en réduisant leur temps de travail, de former dans l’entreprise plutôt que de licencier quand l’activité baisse.

Formation professionnelle :

- mettre en place une politique industrielle européenne cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique et respectueuse des droits sociaux et de la biodiversité ; investir dans les compétences et les talents, en formant les jeunes, comme les chômeurs et les salariés.

Plateformes collaboratives :

- proposer une directive européenne sur le travail dans l’économie des plateformes afin de réglementer et protéger les nouvelles formes de travail qui se développent dans le secteur de l’économie numérique.

Rémunération :

- initier au niveau européen une concertation avec les partenaires sociaux afin d’instaurer un salaire minimum au sein de l’Union européenne permettant de lutter contre la pauvreté et favoriser la convergence sociale en Europe (objectif d’au moins 65 % du salaire médian dans chaque pays) ;

Travail détaché :

- appliquer le principe "à travail égal, salaire égal, cotisations sociales égales sur un même lieu de travail" ;

- renforcer l'inspection du travail.

Egalité professionnelle :

- priver du fond social européen (FSE) les pays qui ne font pas de l'égalité femmes/hommes une priorité ;

- renforcer la lutte contre les discriminations au travail.

Fiscalité des entreprises :

- harmoniser au niveau européen l'impôt sur les sociétés afin de lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.

Rémunération :

- instituer un salaire minimum fédéral établi à 500 euros.

Fiscalité des entreprises :

- créer un un plan anti-trusts contre les entreprises privées qui polluent ;

- instaurer une taxe sur les transactions financières.

Santé au travail :

- créer sécurité socio-environnementale, abondée par une taxation environnementale et transfrontière, pour protéger la santé son lieu de vie et de travail.

Détachement de travailleurs :

- instaurer le principe de cotisations des travailleurs dans le pays d’activité afin de contrebalancer les différences entre les Etats membres et ainsi faire obstacle au dumping social.

Fiscalité des entreprises :

- définir un taux minimum et maximum pour l'ensemble de la fiscalité des entreprises, y compris les impôts de production ;

- créer un taux minimum et maximum de cotisations sociales en Europe, afin que la concurrence entre les entreprises ne puisse plus se faire au détriment du niveau de protection sociale de leurs salariés ;

Gouvernance de l'entreprise :

- limiter les dividendes, fixer un pourcentage minimum des profits annuels à diriger vers l'investissement.

Rémunération :

- imposer un facteur multiplicateur entre le plus petit salaire et le plus grand salaire au sein de l'entreprise.

Retraites :

- instaurer le droit à la retraite à 55 ans pour toutes les personnes ayant travaillé dans un métier usant le corps.

Détachement de travailleurs :

- Abolir la directive de détachement de travailleurs ; accorder aux salariés détachés le bénéfice du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés etc) s’il est plus favorable que leur pays d’origine ;

Droits sociaux :

- Mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs.

Droit du travail :

- accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit y compris entre un droit du travail national et le droit de la concurrence européen ;

Droit syndical / IRP :

- Étendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens.

- réviser la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) pour protéger l’appareil productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou les fermetures de sites par la consultation contraignante des CEE et la prise en compte des avis émis sur les choix stratégiques des multinationales.

Economie collaborative :

- promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation.

Egalité femmes-hommes :

- harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, soutenir le projet de directive sur l’égalité inscrivant dans le droit européen un congé de 10 jours pour le parent qui n’accouche pas et le droit à un congé parental individuel de 4 mois rémunéré à 50% du salaire.

Gouvernance de l'entreprise :

- revoir la directive "Droits des actionnaires" et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes.

Rémunération :

- instaurer un SMIC dans chaque pays européen à 75% du salaire médian avec un mécanisme de convergence rapide entre les pays vers un SMIC européen digne ;

- plafonner les écarts de rémunérations à l’intérieur des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés.

Temps de travail :

- réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 h par semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65h.

Congés :

- 35 jours de congés pour tous les travailleurs en en Europe.

Détachement de travailleurs :

- créer une taxe sur les différentiels de cotisations sociales sur le travail détaché ;

- mettre en place une inspection européenne du travail avec pouvoir de sanction.

Durée du travail :

- 35 heures par semaine partout en Europe.

Egalité femmes-hommes :

- adopter une directive imposant la transparence sur les salaires pour garantir l'application du principe "à travail égal, salaire égal".

Fiscalité des entreprises :

- création d'une taxe robot pour financer la protection sociale des salariés remplacés par une machine.

Protection sociale :

- instaurer une assurance-chômage européenne.

Rémunération :

- création d'un revenu universel européen, financé par la Banque centrale européenne et par toute entreprise lors de son introduction en bourse ;

- instaurer un salaire minimum dans tous les Etats-membres.

Emploi :

- établir la préférence nationale en matière d'offres d'emploi ;

- lourdes peines dissuasives à l'égard des entreprises qui emploient des étrangers en situation irrégulière.

Economie :

- renverser le grand capital en l’expropriant et en prenant la maîtrise des banques et des groupes industriels et commerciaux.

Gouvernance de l'entreprise :

- imposer le contrôle des travailleurs sur la marche des entreprises.

Rémunération :

- smic mensuel à 1800 euros net.

Rupture du contrat :

- interdire les licenciements.

Apprentissage :

- redonner à l’apprentissage toute sa place en favorisant les formations professionnelles manuelles, techniques et administratives.

Droits sociaux :

- harmoniser les règles afin que le code du travail, les salaires et les charges soient les mêmes pour tous.

Fiscalité des entreprises :

- harmoniser les charges sociales, les impôts et taxes pour les rapprocher de celles des autres pays ;

- détaxer les carburants pour les artisans, commerçants et les professions libérales et indépendants.

Droits sociaux :

- création d'un modèle facultatif de contrat de travail européen ;

- expérimentation d'un droit du travail unique pour les chauffeurs-routiers ;

- élargir les compétences de la future autorité européenne du travail.

Protection sociale :

- créer une assurance maladie, une assurance chômage et une assurance retraite européenne ;

- flexibiliser l'accès à la retraite

Emploi :

- favoriser la mobilité pour certaines catégories de travailleurs en levant les obstacles pour les personnes effectuant des missions ou cherchant un emploi dans un pays de l’Union tout en sanctuarisant le niveau de protection sociale.

- accélérer et simplifier la reconnaissance des qualifications professionnelles en vue de mobilités internationales.

Protection sociale :

- créer une agence européenne de coordination de la protection sociale qui assurera la transférabilité des droits sociaux et des pensions pour les citoyens vivant et travaillant en Europe tout au long de leur vie.

- Défendre les conquêtes sociales à travers la lutte contre le capitalisme.

Détachement de travailleurs :

- mettre en place un système garantissant une égalité complète entre détachés et locaux

Lutte contre les discriminations :

- mise en place d'un plan de lutte contre contre les violences et les discriminations LGBTIphobes et instauration d’une année européenne de lutte contre les LGBTIphobies

Protection sociale :

- création d’une "sécurité sociale professionnelle européenne" par une directive-cadre combinant une garantie d’emploi et de formation bien rémunérée tout au long de la vie ;

Rémunération :

- mise en place d'un salaire minimum européen établi dans chaque pays à au moins 60% du salaire moyen (1400 euros net en France).

Rupture du contrat de travail :

- interdiction de licenciement des femmes enceintes, y compris jusqu’à leur retour de maternité (au moins un an après).

Travailleurs indépendants :

- adopter une directive-cadre sur les conditions de travail décentes et sur l’emploi, étendant les normes sociales minimales aux nouveaux types de relations de travail, pour les stages, pour le travail délégué par les plateformes numériques (Uber-économie) et les indépendants autonomes.

Stagiaires :

- mise en place d’un statut européen du stagiaire avec des droits nouveaux et des débouchés sur l’emploi.

Détachement de travailleurs :

- abroger la directive sur le travail détaché.

Economie :

- mettre fin au dogme de la libre concurrence et priorité aux entreprises françaises dans la commande publique.

Fiscalité des entreprises :

- baisser les taxes sur les TPE-PME

- refuser les alignements sociaux et fiscaux entre pays européens.

Détachement des travailleurs :

- finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché. Les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé ;

- intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail.

Emploi :

- instaurer une garantie zéro chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières. Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études ;

- aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir ;

- permettre de transférer le capital d’une entreprise à une fondation pour la protéger des rachats et l’autoriser à investir dans des causes de bien commun.

Fiscalité des entreprises :

- mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux ;

- harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe ;

Rémunération :

- mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent.

Travailleurs indépendants :

- créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation...).

Détachement de travailleurs :

- défendre une vraie révision de la directive sur les travailleurs détachés, pour faire cesser le dumping social au sein de l’Union européenne ;

- réviser le règlement européen sur les systèmes de sécurité sociale : les travailleurs détachés doivent payer les cotisations sociales du pays dans lequel ils travaillent ;

- porter une révision ambitieuse des règles du transport routier européen, pour mettre un terme à la concurrence déloyale dans ce secteur ;

- renforcer l’arsenal de contrôle et de sanction des structures spécialisées dans le détachement des travailleurs.

Economie :

- créer un droit permettant de réserver 50% de nos marchés publics aux entreprises locales, particulière-ment les PME.

Emploi :

- moderniser les politiques sociales et de l’emploi via la mise en place de fonds pour la mobilité professionnelle, investir dans la recherche et l’innovation.

Fiscalité des entreprises :

- réformer et adapter la fiscalité européenne et que le socle européen des droits sociaux évite la concurrence déloyale et vise à plus d’équité sur le marché du travail.

Droits sociaux :

- création d'un socle commun de droits sociaux européens : formation, couverture santé, assurance chômage,salaire minimum obligatoirement défini dans chaque État membre garantissant le pouvoir de vivre pour tous, renforcement du Fonds social européen,notamment auprès des jeunes, des femmes, des personnes en situation de handicap, des demandeurs d’emploi et des travailleurs précaires ;

- inscription du droit à la déconnexion dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Fiscalité des entreprises :

- taxation globale des multinationales en fonction de leur activité réelle dans chaque pays pour lutter contre l’évasion fiscale. Interdiction des paradis fiscaux en Europe, et des transferts financiers dans les paradis fiscaux extra-européens.

Egalité femmes-hommes :

- créer les conditions d'une rémunération égale à compétences égales entre femmes et hommes, sous peine de sanctions.