Elus du personnel : un portrait statistique à contre-courant des clichés véhiculés
23.01.2019
Représentants du personnel
Au premier semestre 2017, les élus du personnel étaient majoritairement novices, titulaires d'un mandat unique et en fonction au sein d'une instance dont la représentation des sexes était, pour la DUP, déjà équilibrée. C'est ce que révèle une étude Dares publiée hier. De quoi douter de l'absolue nécessité de réformer, ces cinq dernières années, l'intégralité du droit de la représentation du personnel ?
Le service statistiques du ministère du Travail (Dares) a présenté hier les résultats d'une étude menée sur les représentants du personnel : "Pour la première fois, nous pouvons dresser un portrait précis des institutions représentatives du personnel dans les établissements d’au moins 11 salariés", se félicite Maria Teresa Pignoni, auteure de l’étude. Réalisée au cours du premier semestre 2017, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur des lois "Rebsamen" et "El Khomri" et juste avant la rédaction des ordonnances Travail de septembre 2017, cette enquête se révèle riche en informations. Dommage de ne pouvoir accéder à ces données objectives qu'une fois la représentation du personnel radicalement réformée...
En 2017, 69% des élus n'exercent qu'un seul mandat
Au premier semestre 2017, lorsque le comité social et économique n'était pas encore le modèle unique de représentation du personnel, plusieurs données recueillies par les équipes du ministère du Travail auraient pu alimenter le débat politique et contredire certaines idées reçues sur les salariés protégés. Tout d'abord, le cumul de mandat ne concernait qu'une minorité d'élus du personnel : "Parmi les 629 000 représentants du personnel que nous avons recensé en 2017, soit 6% des actifs salariés, 69% n’exercent qu’un seul mandat, énonce Maria Teresa Pignoni pour la Dares. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le non cumul de mandats atteint même 91%". La moitié des représentants du personnel est soit uniquement délégué du personnel (34%), soit uniquement au comité d'entreprise (16%). Environ 15% des élus exercent un mandat de délégué syndical. Le cumul de deux mandats d'élus et d'un mandat syndical ne concerne qu'une faible minorité de représentants des salariés (5,9%).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Une ancienneté importante dans l'entreprise, mais une majorité de "nouveaux" élus
Les représentants du personnel ont une ancienneté supérieure à la moyenne des salariés (82,2% des salariés protégés ont plus de 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise, contre 63% pour l'ensemble des salariés). "La stabilité de l'emploi et la connaissance du lieu de travail constituent souvent des conditions préalables à l'engagement dans un mandat pour représenter les collègues ainsi qu'à la décision d'adhérer à un syndicat", commente l'étude. L'ancienneté dans le mandat est en revanche assez faible : 59,9% des représentants du personnel sont en fonction depuis quatre années ou moins et exercent donc, a priori, leur premier mandat.
Le tableau ci-dessus du ministère du Travail révèle aussi que seulement 16,4% des représentants du personnel ont plus de 10 ans dans le mandat : "Le cumul de mandats n’est pas la règle et on n’observe pas une monopolisation des fonctions représentatives, commente Maria Teresa Pignoni. Confronté à ce que l'on peut entendre par ailleurs, c’est un peu contre-intuitif..." Si l'on transpose cette donnée chiffrée au nouveau CSE, la proportion d'élus véritablement empêchée d'exercer plus de trois mandats sucessifs devrait donc être relativement faible. Mais cela interroge également sur l'absolue nécessité de réformer, à travers les ordonnances, un tel point.
Une représentation (presque) équilibrée des sexes au sein des CE et DUP
S'agissant de la proportion de femmes et d'hommes dans la représentation du personnel, début 2017 les hommes étaient surreprésentés par rapport aux femmes parmi les élus et les délégués syndicaux (62% des représentants du personnel contre 58% des salariés du champ de l'enquête). Tel n'est cependant pas le cas au sein des délégations uniques du personnel (57% d'hommes au sein des DUP contre 58% des salariés du champ de l'enquête) et moins le cas pour les CE/DP (composés à 60 et 61% d'hommes).
"Les femmes sont en particulier sous-représentées parmi les délégués syndicaux et les CHSCT, souligne Maria Teresa Pignoni. On sait que les femmes sont un peu moins syndiquées, les probabilités d'être DS sont donc plus faibles". Les données collectées par la Dares ne permettent pas de dire si l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de l'obligation de présenter des listes de candidats à l'image de la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège a participé en 2017 à rééquilibrer la représentation des sexes. S'agissant des DS et du CHSCT, les deux mandats confrontés au déséquilibre femmes/hommes le plus fort, on peut en douter dans la mesure où leur mode de désignation ne dépendait pas directement des élections. Les délégués syndicaux étaient et restent librement désignés par les syndicats représentatifs, et les membres du CHSCT étaient jusqu'ici désignés par un collège désignatif composé des titulaires CE et DP (sans que ces derniers ne soient soumis à une quelconque contrainte de parité).
Si l'on apprécie par secteur le déséquilibre femmes/hommes au sein des IRP, l'écart est le plus élevé dans les transports, l'industrie et le bâtiment, "des secteurs où la part des femmes parmi les salariés est également plus faible", observe la Dares.
► Dans une prochaine édition, nous reviendrons sur d'autres aspects de cette enquête intéressante de la Dares.
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