En congrès, la CFTC fête son centenaire et interpelle Muriel Pénicaud sur les CSE

En congrès, la CFTC fête son centenaire et interpelle Muriel Pénicaud sur les CSE

08.11.2019

Représentants du personnel

En congrès confédéral à Marseille, la CFTC a célébré hier ses cent ans et élu son nouveau président confédéral, Cyril Chabanier. Devant les congressistes, la ministre du Travail a écarté hier toute mesure permettant de reporter la mise en place du comité social et économique (CSE) au-delà du 31 décembre 2019.

Hier à Marseille, dans le cadre de son 53ème congrès confédéral, la CFTC célébrait son centenaire. L’occasion pour la confédération chrétienne, dont le siège déménagera au printemps 2020 de Pantin à Paris 15e, rue de la Procession, de se rappeler son histoire mais aussi d’aborder, en présence de Muriel Pénicaud, les sujets sociaux d’actualité.

Le centenaire d’un syndicat, et de notre monde social

C’est Franck Ferrand, écrivain et historien, qui a ouvert hier matin cette journée anniversaire : "Instituée le 2 novembre 1919, la CFTC a aujourd’hui 100 ans. Mais c’est plus largement le centenaire de notre monde social, né au lendemain du choc et des nombreux invalides générés par la première guerre mondiale, relève-t-il. Dans ses premières années, la jeune CFTC s’organise autour des valeurs chrétiennes et entend s’opposer aux égoïsmes.  C’est notamment le premier syndicat à proposer une aide juridique aux travailleurs et des caisses d’entraide.

 Réformer et non pas révolutionner

 

La CFTC se fixe pour objectif d’obtenir une amélioration de la société capitaliste, à la différence de la CGT qui veut l’abolir. Construire et non pas détruire, réformer et non pas révolutionner", résume-t-il.  Et Franck Ferrand de souligner les mérites du syndicat en 1936 lors du Front populaire, la CFTC ayant notamment défendu le salaire minimum et la mise en place de conventions collectives de branche, puis pendant la seconde guerre mondiale : "En 1940, la CFTC refuse la collaboration et se dissout d’elle-même pour rentrer dans la clandestinité, rappelle l’historien. Cela la place en bonne position à la libération au sein du conseil national de la résistance pour définir le nouveau pacte social". Vient ensuite la scission, en 1964, du syndicat : "Le développement du consumérisme, la domination à cette époque de l’idéologie Marxiste, font qu’à l’intérieur même de la CFTC la décision d’abandonner la référence chrétienne devient majoritaire, soutient Franck Ferrand. Il en résulte l'adoption d'un nouveau nom : la CFDT". Une minorité des militants refuse cette déconfessionnalisation, ils créent alors, autour de Joseph Sauty, la CFTC "maintenue".

"L’inspiration chrétienne est notre seule raison d’exister"

Pour dépeindre ensuite ces dernières décennies et définir l’identité de la CFTC, la parole n’a pas été confiée à Philippe Louis, président sortant de la confédération, mais à Alain Deleu. Celui qui fut président de la CFTC de 1993 à 2002 a consacré l’essentiel de son discours sur l’héritage chrétien du syndicat, quitte à apparaître en décalage avec le quotidien de nombreux militants en entreprise : "Nos prédécesseurs étaient des femmes et des hommes d’espérance, porteurs des valeurs sociales chrétiennes. Cette inspiration chrétienne est notre seule raison d’exister, avance-t-il. Or certains militants restent discrets sur cette référence, de peur que cela freine les nouvelles adhésions. Mais la tentation de la discrétion ouvre un risque, celui de l’effacement", met-il en garde.

Nous devons rester constructifs 

 

Alain Deleu invite aussi la CFTC à développer "un esprit de service" : "Nous devons être constructifs, faire avancer la société, promouvoir la fraternité, l’ouverture à tous. Soyons porteurs des valeurs sociales chrétiennes dans cette société confrontée au défi écologique, répète-t-il. Nous devons en particulier défendre la nature, et plus largement la vie, le logement et l’éducation". Une affirmation que Philippe Louis, lors de sa courte intervention pour clore cette matinée anniversaire, n’a pas contredit : "Ma plus grande fierté, c’est qu’aucun président de la CFTC n’a jamais renié ou mis en péril nos valeurs sociales chrétiennes. Et sur notre approche constructive : ordonnances Travail, assurance chômage, réforme des retraites, etc. il serait facile d’arrêter de discuter avec le gouvernement. Mais ce n’est pas notre conception du syndicalisme", justifie-t-il.

"Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d'entrave, énonce Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud a justement fait hier après-midi une courte apparition en séance plénière. L'occasion pour Philippe Louis de défendre la démocratie sociale, mais aussi d'interpeller la ministre du Travail sur la mise en place du CSE : "Depuis 100 ans, la CFTC a participé, par le dialogue social, à la construction de notre modèle social. Cette pratique du dialogue est tout aussi valable en 2019, insiste-t-il. Depuis votre arrivée au ministère du Travail, je ne peux pas dire que le dialogue a été inexistant. En revanche pour ce qui est de l'assurance chômage, le cadre fixé par le gouvernement était trop contraignant. Et je ne peux pas passer sous silence les CSE, qui depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 doivent remplacer les CE et CHSCT. Les militants ici présents ne comprendraient pas que je ne vous interpelle pas sur ce sujet. Que se passera-t-il pour les entreprises qui ne seront pas passées au CSE le 1er janvier 2020 ?", interroge Philippe Louis. L'occasion pour le président sortant de la CFTC de renouveler la proposition intersyndicale de laisser un temps supplémentaire à la mise en place des CSE, afin d'éviter que les salariés se trouvent privés de représentation du personnel.

Une proposition aussitôt écartée par Muriel Pénicaud. "Je partage vos réflexions sur le dialogue, et le dialogue social en particulier, répond la ministre. Il faut aussi ajouter que ce dernier fonctionne mieux sur la base d'un diagnostic partagé. Oui, les ordonnances ont inauguré un nouveau modèle de droit social, qui fait confiance aux acteurs de terrain. Tout peut désormais rentrer dans le champ de la négociation.

Au 1er janvier 2020, l'entreprise sans CSE sera en délit d'entrave 

 

Mais c'est à la condition que les acteurs se saisissent de cette possibilité. Il nous apparaît dans ce sens que la mise en place du CSE en est un levier essentiel. Avoir dans la même instance des représentants syndicaux qui ont l'ensemble des données sur l'entreprise, cela donne un pouvoir d'interpellation et de négociation plus grand. Certes tous les CSE ne sont pas aujourd'hui installés, mais il ne faut pas minorer ce nouvel espace de dialogue social".

Pour Muriel Pénicaud, les inquiétudes relatives aux retards dans l'institution des CSE n'est pas fondée : "Beaucoup d'entreprises ont prévu leurs élections au dernier trimestre 2019, tempère-t-elle. Si l'entreprise n'a pas mis en place le CSE au 1er janvier 2020, elle sera en délit d'entrave". Et la ministre de confirmer devant la presse qu'il n'y aura pas de délai supplémentaire : "La loi a prévu un délai de deux ans et demi, ce n'était pas rien !" L'administration devrait donc rappeler à l'ordre les entreprises récalcitrantes en janvier prochain....Petite ouverture de la ministre, en revanche, au sujet des travailleurs des plateformes numériques, sujet évoqué par le congrès juste avant l'intervention de la ministre : "Il faut inventer des formes de représentation pour que les travailleurs des plateformes puissent négocier leurs conditions de travail", a-t-elle dit, alors que ce point ne figure pas dans l'actuel projet de loi sur les mobilités.

S'inpirer de "techniques commerciales" pour dépasser les 10% de représentativité dans le privé

Reste pour la CFTC le principal défi : conserver voire améliorer sa représentativité. La confédération veut s'inspirer "des techniques commerciales" pour gagner 10% d'implantations syndicales par an et recruter 1 500 adhérents par an, et porter son audience à plus de 10% des votants dans le privé (contre 9,49% en 2017). Le syndicat affiche la volonté de professionnaliser l'accueil des adhérents avec un "guichet unique" mais aussi professionnaliser son équipe confédérale. Celle-ci devra être davantage formée à l'expression publique "pour être plus visible dans les médias" avec un porte-parolat confédéral capable de porter "la marque CFTC", soit une parole davantage partagée qu'aujourd'hui, le syndicat voulant aussi se doter d'une charte du dirigeant pour définir les responsabilités. "Si le monde est en bouleversement, nous devons aussi nous interroger sur notre fonctionnement", a dit le nouveau président de la CFTC.  

 

Cyril Chabanier, nouveau président de la CFTC

Après huit années à la tête de la CFTC, Philippe Louis cède aujourd’hui sa place à Cyril Chabanier. Seul candidat à la présidence du syndicat chrétien, ce dernier a été élu hier dans la soirée (il a recueilli 89,34% des suffrages des militants). Le nouveau secrétaire général est Eric Heitz, jusqu'alors secrétaire général de la fédération métallurgie.

Natif d'Arles, Cyril Chabanier, 46 ans, est désormais chargé de mettre en œuvre la motion d’orientation adoptée à l’unanimité des congressistes, à l’exception de deux abstentions. "Cette motion s’inscrit dans la continuité de celle adoptée en 2015 lors du congrès confédéral de Vichy", est-il assuré. "Nous allons persévérer dans notre projet, en apportant quelques correctifs, précise le nouveau président confédéral. D’abord sur la transition écologique : la CFTC n’a pas pu empêcher la crise des gilets jaunes. Il faut ensuite aller plus loin sur la

réduction de la pénibilité, la montée en compétences des travailleurs confrontés à l’intelligence artificielle et la robotisation, "l’uberisation" des relations de travail, énumère Cyril Chabanier. "Nous allons persévérer dans notre projet, en apportant quelques correctifs, précise le nouveau président confédéral. D’abord sur la transition écologique : la CFTC n’a pas pu empêcher la crise des gilets jaunes. Il faut ensuite aller plus loin sur la réduction de la pénibilité, la montée en compétences des travailleurs confrontés à l’intelligence artificielle et la robotisation, "l’uberisation" des relations de travail, énumère Cyril Chabanier. Nous devons continuer de porter la dignité du travailleur. L’ambition de la CFTC reste entière, celle de bâtir un nouveau contrat social, qui garantit un système de protection le plus complet possible". Signalons également la réforme statutaire visant à imposer la parité au sein de l'équipe confédérale a été adoptée dès mercredi. En attendant le prochain congrès et l'entrée en vigueur de cette mesure, la CFTC peine encore à féminiser son bureau confédéral. Hier seules 9 femmes ont été élues pour 16 hommes.

En termes d'organisation, le syndicat va mettre à jour sa notion de "taille critique" minimale permettant à une structure de remplir ses missions (notamment au regard du nombre d'adhérants et de la publication de ses comptes). "Force est de constater qu'aujourd'hui, le nombre de structures CFTC qui ne répondent pas à ces critères est trop important", relève l'équipe confédérale. L'organisation syndicale entend également adapter ses structures à la restructuration des branches professionnelles en cours : "L'évolution des structures sera accompagnée tant au plan technique que politique par les équipes confédérales pour faciliter et sécuriser les transformations, énonce la motion d'organisation, elle aussi adoptée très largement. Elles pourront s'appuer sur l'expérience et la méthode d'éveloppées lors de la réforme des régions dans le cadre de la motion d'organisation de Vichy". Pour s'assurer de l'avancée de ce chantier, qui débutera dès 2020, la confédération va mettre en place un observatoire du développement.

 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Julien François
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