07.04.2016
Action sociale
Le conflit qui dure depuis trois mois entre 12 acteurs associatifs et le conseil départemental de l'Essonne va connaître aujourd'hui 7 avril un nouvel épisode avec une manifestation publique prévue cet après-midi devant l'assemblée départementale à Evry. Rappelons que les organisations s'opposent à la volonté des élus de la majorité de droite d'étaler le paiement de la dette sociale sur cinq ans (lire notre dernier article). D'autres actions, cette fois-ci devant les tribunaux, pourraient être déclenchées si l'exécutif départemental ne recule pas. Une affaire suivie au niveau national : le président de l'Uniopss l'a citée la semaine dernière lors de son discours de clôture de son congrès.
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
