26.05.2016
Action sociale
C'est un petit camouflet que vient d'infliger la chambre régionale des comptes (CRC) au conseil départemental de l'Essonne. Saisie par une association du Cantal réclamant le paiement d'une aide, la CRC indique les dépenses d'aide sociale légale ne peuvent être contestées et - plus important - que le département de l'Essonne est en capacité de régler l'ardoise de 2015. L'interfédérale de l'Essonne se déclare confortée par cet avis de la CRC et espère que le projet de règlement du conflit concocté par les associations et le CD 91 sera validé par la préfète (sur ce "feuilleton" qui dure depuis janvier, lire nos précédents articles, ici et là)
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
