FNE-Formation : fin de la prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques
12.11.2020
Gestion du personnel
Depuis le 1er novembre 2020, l'État prend en charge, via le FNE-Formation, 70 % des coûts pédagogiques des formations des salariés en activité partielle et 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée. Le ministère du travail a actualisé son "questions-réponses" sur ce dispositif.
Pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le FNE-Formation est accessible à toutes les entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD). Il permet la prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques des formations réalisées par ces salariés. Ce financement est accessible par une convention signée entre l’entreprise et la Direccte ou après accord de prise en charge par un Opco.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le ministère du travail a mis en ligne, le 13 novembre, une nouvelle version de son "questions-réponses" sur le FNE-Formation. Deux principaux changements applicables à compter du 1er novembre 2020 sont à noter :
- le FNE-formation est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle ou en APLD. Il n’est plus possible de déposer des demandes de financement pour un public « mixte » (salariés en activité partielle et salariés qui ne le sont pas) ;
- la prise en charge est fixée à 70% des coûts pédagogiques des formations des salariés en activité partielle (et non plus 100%). Pour les salariés placés en APLD, le taux de prise en charge est de 80% avec un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an.
Sont également détaillés, dans ce document "questions-réponses", les justificatifs à produire par l’entreprise, les actions et formations éligibles et les conséquences d’une reprise d’activité.
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