Fonds de solidarité Covid-19 : jusqu'à 5 000 € pour certaines entreprises
15.04.2020
Représentants du personnel
Dans le but de soutenir les entreprises subissant de plein fouet la crise sanitaire, un fonds de solidarité a été mis en place par le gouvernement par décret fin mars (lire notre brève). Lors une interview diffusée mardi matin, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé un renforcement des indemnisations versées au titre de ce fonds de solidarité. Les entreprises en difficulté bénéficiant d'une aide de 2 000€ peuvent désormais espérer un montant de 5 000€. Ces sociétés doivent employer au moins un salarié en CDI ou CDD, se trouver dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours, et avoir demandé un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient client à cette date, demande qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours. Par ailleurs, la baisse du chiffre d'affaires (de 50 %) ne serait plus évaluée en comparant le montant du mois de mars 2020 à celui de mars 2019. Une moyenne serait établie sur les 12 derniers mois afin que plus d'entreprises soient éligibles.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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