François Hollande n'exclut pas de recourir à nouveau au 49.3 et promet de proroger en 2017 l'aide aux PME
30.06.2016
Représentants du personnel
Dans un entretien aux Echos, le président de la République indique ne pas vouloir toucher à l'article 2 du projet de loi Travail et se dit prêt, le cas échéant, à recourir à nouveau au 49.3, procédure qui permet de faire adopter par l'Assemblée un texte sans vote, sauf si une motion de censure l'en empêche. Par ailleurs, François Hollande évoque des mesures fiscales avec :
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
- une baisse d'impôts pour les classes moyennes si la croissance le permet;
- un renforcement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), "qui serait porté à 7% de la masse salariale";
- une baisse d'impôt sur les sociétés ciblée sur les PME.
Le chef de l'Etat annonce également le prolongement en 2017 de l'aide à l'embauche accordée aux PME, un dispositif qui concerne déjà près de 500 000 embauches.
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