Grève SNCF : les syndicats n'obtiennent pas en référé le paiement des jours de repos

Depuis le début avril, les syndicats de la SNCF font grève 2 jours par semaine pour obtenir du gouvernement une modification de sa réforme ferroviaire. En désaccord sur l'avenir de l'entreprise, syndicats et direction s'opposent aussi sur le calcul des retenues de salaire. La SNCF estime pouvoir retenir certains jours de repos compris entre deux mouvements de grève car pour l'entreprise, ces différents arrêts de travail ne correspondent qu'à un seul mouvement avec une revendication unique liée à la réforme ferroviaire. De leur côté, les syndicats estiment qu'il est illégal de procéder à ces retenues, chaque séquence de 2 jours de grève étant indépendante et prévue par un préavis différent.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Vendredi 18 mai, le tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté la demande des syndicats CFDT, UNSA et CGT visant à obtenir le paiement de certains jours de repos des grévistes. L'avocat de la CFDT,  Daniel Saada, le déplore, tout en soulignant qu'il s'agit toutefois d'une décision en référé, c'est à dire en procédure urgente, ce qui ne préjuge pas de la suite. "Le juge des référés ne saurait, sans trancher la question du fond sur la nature unique ou plurielle du mouvement de grève, caractériser l'existence d'un trouble illicite ou un dommage imminent qui naîtraient des retenue sur salaires opérées par les défendeurs et qui constitueraient une atteinte au droit de grève. Il s'ensuit qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'interdire de pratiquer la retenue sur salaire telle que décidée par les défendeurs, de suspendre cette décision ou d'ordonner la remise en état des retenues sur salaire supérieure à la durée de l'interruption de travail", explique en effet le juge dans sa décision (voir le jugement en pièce jointe). Reste à voir ce que décidera la justice sur le fond.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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En mars 2018, le conseil de prud'hommes du Mans a rendu une décision inverse, défavorable à la SNCF, en condamnant l'entreprise à rembourser un jour de grève prélevé en 2016 sur un cheminot au titre des repos, suite à l'exécution de 2 périodes de 2 jours de grève espacées d'une semaine. A suivre...