Handicap : les secrétaires confédéraux main dans la main avec les élus de CSE

Les secrétaires confédéraux participent aux négociations interprofessionnelles, rencontrent les ministres, les représentants des institutions publiques et siègent dans les différentes instances françaises sur le handicap. Mais ce n'est qu'une partie de leurs missions : ils viennent aussi en soutien de leurs militants élus de CSE et délégués syndicaux, que ces derniers soient handicapés ou valides. Les secrétaires confédéraux sont de véritables plaques tournantes et.. passionnés par leur sujet. Parfois, ils connaissent ou ont connu eux-mêmes dans le passé une situation de handicap. Pour eux pas de doute, si le handicap peut ajouter des difficultés, il n'empêche pas de remplir un mandat syndical. Et si tout dépend de la nature du handicap, les compensations doivent permettre à tout salarié de se poser la question de son engagement comme représentant du personnel. Ils réfléchissent aussi aux moyens d'augmenter la proportion de mandatés handicapés dans les CSE.

A la CFDT, Isabelle Mercier rappelle que handicap ou pas, "tous les travailleurs ont les mêmes droits, y compris de se syndiquer, de se présenter aux élections professionnelles et d'être désigné comme délégué syndical". Le seul point bloquant se situe selon elle autour des handicaps invisibles et non déclarés par le représentant du personnel, car de ce fait, aucune compensation ne peut être mise en place par l'employeur. Elle pointe aussi le défaut d'accessibilité des outils numériques : "L'élu risque de peiner à suivre les réunions car très peu de supports sont adaptés d'emblée pour les malvoyants par exemple ou ceux qui ont des problèmes auditifs".

Issue du secteur bancaire, Valérie Lefebvre Haussmann suit ces sujets pour la CGT. "Bien-sûr ce n'est pas un souci en soi d'être mandaté et en situation de handicap mais gare à la double discrimination !". Elle pointe également que les réalités du mandat peuvent se rajouter au handicap : "Ce n'était pas déjà le parcours du combattant dans la vie tout court, ce serait aussi moins difficile d'être élu. Avec mon handicap je rencontre des difficultés de mobilité, et encore je ne suis pas en fauteuil, mais c'est toujours le même problème d'adaptation des transports en commun".

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Chez Force Ouvrière, Anne Baltazar note qu'en raison des handicaps invisibles, il existe plus de militants handicapés qu'on ne pourrait le croire. Avec Laure Beyret, elles travaillent à adapter des mots du vocabulaire militant en langue des signes. La secrétaire confédérale et sa future successeure ont également reçu des demandes de soutien de salariés d'Amazon en difficultés auditives. Anne Baltazar relève également que "souvent, des adhérents viennent en formation sans avoir révélé leur handicap, et après ils deviennent de super militants".

La fédération FO de la métallurgie œuvre aussi à de nombreuses initiatives comme la création d'un Groupe Réseau Handicap, mené par la secrétaire fédérale Géraldine Gomiz.

Selon elle, pour être élu du personnel quand on se trouve en handicap, "il faut aussi que les planètes soient alignées, à savoir qu'existent dans l'entreprise une culture syndicale et une culture du handicap", nous a-t-elle indiqué en nous montrant fièrement le t-shirt réalisé par les salariés handicapés des usines Amipi. Ce nouveau modèle serait proposé en boutique à l'ensemble des militants FO. La Fondation Amipi-Bernard Vendre fait travailler des collaborateurs en situation de handicap sur des câblages automobiles de haute précision (nous y reviendrons dans un prochain article).

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Christophe Roth (CFE-CGC) a lui aussi connu le poids du handicap et du mandat lorsqu'il travaillait au ministère de l'Intérieur, à une époque où la loi de 2005 n'existait pas. Il témoigne : "J'ai dû tout réapprendre, à commencer par marcher mais le handicap ne crée pas de restriction d'aptitude ni de baisse de crédibilité pour exercer un mandat de CSE. Ensuite tout dépend du type de handicap dont on est atteint, mais les compensations doivent permettre de l'atténuer et de ne pas gêner le mandat". Il insiste aussi sur le fait qu'une personne en situation de handicap peut disposer d'une expertise, d'une plus-value humaine et d'un retour d'expérience plus important qu'une personne valide.

Pour Didier Moguelet (CFTC), la difficulté d'être élu au CSE ou délégué syndical dépend de plusieurs paramètres : le type de handicap, la personne elle-même, la structure de l'entreprise, la multiplicité des sites sur plusieurs départements. "Le télétravail a quand même facilité les choses, mêmes si je n'en suis pas un adepte à 100 %. En revanche, j'ai noté que les élus en situation de handicap peuvent être très pointues sur les textes législatifs relatifs au handicap, dans des domaines très techniques, car Ils sont passés par là, donc il vont tout de suite attaquer sur ça en réunion".

Pour Didier Moguelet, il subsiste en dehors de tous les obstacles un frein souvent inconscient : "Beaucoup se disent qu'il faut déjà qu'ils soient bien contents et reconnaissants d'avoir un travail. Ils ont donc un souci de loyauté les empêchant de se projeter comme représentant du personnel contre l'employeur. Mais pour ce dernier, ils seront une richesse car ils remonteront des informations de terrain sur le handicap".

Alors comment développer une "handi-présence" parmi les porteurs de mandat ? Selon Isabelle Mercier (CFDT) cela passe par une plus forte présence de salariés handicapés dans l'effectif de l'entreprise, qui rejaillira sur les candidatures aux élections professionnelles. Valérie Lefebvre Haussmann (CGT) plaide pour un changement de regard et une plus forte pédagogie autour du handicap. A FO, Anne Baltazar met en avant la nécessité d'accompagnement par la confédération, les fédérations et les référents des unions départementales. A FO Métaux, Géraldine Gomiz souhaiterait déjà que les militants ne soient pas embêtés quand ils prennent des heures de délégation.

Christophe Roth (CFE-CGC) juge quant-à intéressante lui la piste des heures de délégation supplémentaires, et Didier Moguelet (CFTC) rappelle l'importance des autres élus de l'instance entourant celui qui porte un handicap, alors que le CHSCT permettait selon lui une meilleure répartition des représentants sur les différents sites de l'entreprise. Un point de vue que partagent de nombreuses organisations syndicales, y compris pour les élus valides...