Jacques Chirac et le monde du travail : de l'ANPE à la fin de l'autorisation administrative de licenciement, de Mai 68 au plan Juppé, du CPE à la négociation préalable aux projets de loi

Deux fois Premier ministre (1974-1976, 1986-1988) et deux fois président de la République (1995-2007), Jacques Chirac, décédé jeudi 26 septembre à 86 ans, aura marqué la vie politique française, et illustré l'évolution du monde du travail mais aussi du droit du travail.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Jeune secrétaire d'Etat à l'Emploi, il met en place l'ANPE en 1967, dans une France qui voit le chômage débuter son irrésistible ascension. Homme de confiance et fidèle du Premier ministre Georges Pompidou, il est aussi l'un de ceux qui négocient avec les organisations syndicales et patronales les accords de Grenelle pour mettre un terme au mouvement social de Mai 68 (lire notre article sur les accords de Grenelle). En tant que Premier ministre de cohabitation, sous la présidence de François Mitterrand, Jacques Chirac a libéralisé l'économie française à la fin des années 80 (avec les dénationalisations et les privatisations, notamment de TF1) et mis fin à l'autorisation administrative de licenciement, le ministre des Affaires sociales étant alors Philippe Séguin.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Comme président, Jacques Chirac incarnera par la suite des discours et politiques très différents. Après avoir utilisé le thème de la fracture sociale pour se faire élire à l'Elysée, ce qui n'est pas sans rappeler les réalités mises au grand jour avec le mouvement des gilets jaunes l'an dernier, Jacques Chirac conduira une politique de rigueur avec, en 1995, le plan Juppé sur la sécurité sociale et les retraites. Mais il devra renoncer en 2006, devant l'opposition syndicale et sociale, à mettre en oeuvre le plan première embauche (CPE), un contrat conçu par son Premier ministre Dominique De Villepin contre le chômage des jeunes de mois de 26 ans. Cet épisode, qui déclenche de grandes manifestations, sera d'ailleurs à l'origine de la disposition, dans la loi du 31 janvier 2007, qui impose une concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet de loi réformant les relations individuelles et collectives au travail, l'emploi, la formation professionnelle, afin de laisser d'abord les partenaires sociaux négocier sur le sujet avant toute législation.

Comme président du Premier ministre Lionel Jospin, lors d'une nouvelle cohabitation provoquée par sa décision de dissoudre l'Assemblée, Jacques Chirac n'aura de cesse de critiquer, sans pouvoir s'y opposer, les 35 heures décidées par le gouvernement socialiste, mais il prendra sa revanche en étant réélu président contre Jean-Marie Le Pen, le FN accédant pour la première fois au second tour de la présidentielle en 2002, 15 ans avant que Marine Le Pen ne soit opposée à Emmanuel Macron en 2017.

Hier, FO a salué la mémoire de Jacques Chirac, "un responsable politique attaché à l'idéal et à l'humanisme républicains, qui a su les porter au nom de la France avec force dans les moments de graves tensions pour la paix". Pour Force ouvrière, Jacques Chirac "reconnaissait et apportait sa pleine considération au dialogue social, au rôle des syndicats représentant l'intérêt particulier des salariés, et en acceptait les oppositions de vues les affrontant par le débat".  Même tonalité chez François Hommeril, le président de la CFE-CGC, qui a posté sur twitter le message suivant : "Au delà de l’image de la France qu’il incarnait dans le monde, indépendamment des politiques qui guidaient son action, il emporte avec lui une certaine idée de la démocratie et de la place que doivent y tenir les acteurs sociaux". De son côté, la CFDT retient, "par delà les désaccords et les conflits sociaux âpres", que Jacques Chirac "a toujours reconnu le rôle des organisations syndicales et des corps intermédiaires dans la vie démocratique du pays", comme l'atteste "la négociation préalable des modifications législatives du code du travail". Trois réactions qui sonnent comme une critique à peine voilée de la pratique d'Emmanuel Macron à l'égard des partenaires sociaux...