L'Assemblée débute l'examen du projet de loi Travail et CGT et FO évoquent une nouvelle journée d'action le 12 mai

L'Assemblée nationale débute aujourd'hui l'examen du projet de loi Travail, un texte pour lequel son rapporteur, le député Christophe Sirugue, estime qu'il manque en l'état 40 voix pour le faire adopter. Sans doute un signe envoyé à l'Exécutif pour faire encore évoluer le texte. Le député propose d'ailleurs un amendement visant à éviter que le développement de la négociation d'entreprise, coeur du projet de loi, n'entraîne un développement d'un dumping social entre les entreprises. Il suggère pour cela que les commissions paritaires de branches créées par le projet aient pour mission de dresser un bilan des accords collectifs d'entreprise, et en particulier de leur impact sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche. Elles pourraient ainsi formuler des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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D'autres députés, comme Jean-Patrick Gille, veulent eux la suppression des accords offensifs pour l'emploi, la refonte de la définition du licenciement économique pour que soit intégré le périmètre européen, ou encore de ramener aux seuls actifs le bénéfice du compte personnel d'activité, que la commission des affaires sociales a élargi aux retraités. Alors que la CGT, FO et SUD ont manifesté lors du 1er mai contre le projet de loi Travail, la CFE-CGC organise aujourd'hui un rassemblement aux Invalides pour inviter les députés à modifier le texte en supprimant notamment le référendum d'entreprise pour valider un accord collectif, "retirer les nouveaux critères du licenciement économique" ou encore "sauver la médecine du travail" (lire notre article à ce sujet). Aujourd'hui encore, les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires tiennent des meetings pour réclamer le retrait du projet, ces syndicats ayant annoncé hier soir dans un communiqué commun vouloir faire du 12 mai "une journée d'initiatives et d'interpellations des parlementaires". Un texte dans lequel les syndicats appellent les députés à rejeter le projet de loi Travail afin que soit maintenu le principe de la hiérarchie des normes.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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