La CGT veut un CE pour les TPE
02.02.2016
Représentants du personnel
La CGT a lancé sa campagne en vue des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, prévues en novembre et décembre 2016. La confédération revendique que les commissions paritaires proposent des activités sociales et culturelles aux salariés des TPE, nous explique Michèle Chay, de la direction confédérale de la CGT. Interview.
La CGT compte-t-elle sur les élections dans les TPE fin 2016 pour garder sa place de premier syndicat français, le scrutin sur sigle vous ayant été favorable en 2012 ?
Notre ambition, c'est d'abord de voir un maximum de salariés des très petites entreprises participer au vote. En 2012, seuls un peu plus de 10% avaient voté, ce n'était pas satisfaisant comme participation. Certes, c'était la première élection du genre mais il y avait eu aussi des problèmes informatiques. Nous ne sommes pas dans une compétition. L'enjeu du scrutin, c'est que tous les salariés aient droit à une représentation.
La loi Rebsamen d'août 2015 a prévu des commissions paritaires régionales dans les TPE. Se sont-elles mis en place ?
Non, pas encore, il faut attendre le résultat du vote de décembre. Mais ces commissions existent déjà dans l'artisanat, grâce à un accord de 2001 entre l'UPA (union professionnelle artisanale) et les organisations syndicales, un accord que le Medef et la CGPME n'ont d'ailleurs cessé de combattre (voir notre article). Nous souhaitons que les CPRIA (commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat) servent d'exemple pour que l'ensemble des salariés des TPE aient accès à des oeuvres sociales à la manière d'un comité d'entreprise, pour bénéficier par exemple d'une réduction sur les billets de cinéma, sur une pratique sportive, etc. C'est en tout cas l'une des revendications que nous allons porter au sein des commissions paritaires après les élections (*).
Pourquoi liez-vous, dans votre site de campagne, le résultat de ces élections aux prud'hommes ?
Les conseillers prud'hommes ne sont désormais plus élus par les salariés lors d'un scrutin : ils seront désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité, dont l'appréciation globale se fera en 2017 compte-tenu des résultats aux élections professionnelles dans les entreprises et dans les TPE. Ce scrutin est donc important pour nous permettre de désigner des conseillers prud'hommes.
Qu'est-ce qui a changé pour les salariés des TPE depuis la première élection ?
Je ne vous dirais pas qu'il y a eu une vague de syndicalisation à la CGT dans les TPE, ce serait mentir. Mais nous nous sommes rapprochés de ces salariés qui étaient loin du monde syndical et nous faisons connaître la CGT, nos valeurs et nos revendications.
Manuel Valls a annoncé que la loi Travail permettrait aux TPE de recourir au forfait jours pour leurs salariés sans accord collectif. Qu'en pensez-vous ?
Nous sommes complètement opposés à la CGT à toute inversion de la hiérarchie des normes. Là, il s'agit visiblement de permettre à l'employeur de contractualiser directement avec le salarié, car il n'y a pas de délégué syndical dans les TPE, des conditions dérogatoires sur le temps du travail. Pour nous, il n'en est pas question.
(*) L'article 1er de la loi du 17 août 2015 prévoit la création de commission paritaires interprofessionnelles de 20 membres, désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations d'employeurs. Les salariés désignés pour 4 ans bénéficient du statut protecteur et disposent d'un crédit d'heures de 5 heures par mois maximum, en plus du temps passé aux réunions. Ces commissions ont pour compétence de donner aux salariés et employeurs toute information ou conseil utile, de débattre de questions spécifiques aux TPE (emploi, formation, compétences, égalité professionnelle, temps partiel, etc.), de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs et "de faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles".
| En 2012, la CGT avait devancé de 10 points la CFDT |
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Le vote des salariés des très petites entreprises se déroule par internet du 28 novembre au 12 décembre 2016 ou par correspondance jusqu'au 17 décembre 2016, le dépouillement ayant lieu du 19 au 22 décembre, les résultats étant proclamés le 22 décembre. En 2012, lors du premier scrutin organisé pour les salariés des TPE, les résultats étaient les suivants :
A noter que la CFE-CGC avait fait 26,91% chez les cadres. Ces résultats, agrégés avec les résultats des élections professionnelles dans le public et le privé, servent à établir la représentativité finales des syndicats à l'échelle nationale interprofessionnelle. C'est dire l'importance du scrutin des TPE pour les organisations syndicales. En 2013, la première mesure d'audience des syndicats avait donné les résultats suivants, en poids relatif :
La prochaine mesure aura lieu en 2017. |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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