La crise de 2020 n'a pas touché le fonds commercial

05.12.2022

Gestion d'entreprise

Fin 2020, les amortissements et provisions (cumulés) des fonds commerciaux s'élevaient à environ 15 % de la valeur brute de cet actif incorporel en France. Une proportion quasi identique à celle un an plus tôt.

On savait que la crise sanitaire a mis l'économie française à rude épreuve en 2020. Le PIB (produit intérieur brut) y a chuté de 5,22 % (en euros courants), estime l'Insee. Ce que l'on ne savait pas, c'est si ce choc a fait trembler les fonds commerciaux présents dans les comptes des entreprises. Une question intéressante dans la mesure où cet actif incorporel représente des sommes colossales à l'échelle de l'économie nationale. Et ce, quelle que soit la taille des entités.

Globalement, la situation n'a pas changé. C'est ce que montrent nos calculs issus des données Esane de l'Insee pour l'année 2020 comparées à celles de 2019 (lire ci-dessous notre méthodologie). Indicateur clé, le niveau relatif des amortissements et provisions (cumulés) du fonds commercial est quasi-identique. Fin 2020, il représente 15,24 % de la valeur brute contre 15,16 % fin 2019. Cette petite progression s'explique par une augmentation de la valeur absolue des amortissements/provisions proportionnellement plus élevée que celle du fonds commercial en valeur brute. Les amortissements et provisions comptabilisés passent de 43,95 à 45,63 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,83 %. La valeur brute de cet actif incorporel passe de 289,93 à 299,44 milliards d'euros, soit une progression de 3,28 %.

 

La valeur nette comptable du fonds commercial a augmenté en 2020
 

Source : Source : Insee (données issues de la base Esane 2020 : année 2020 et année 2019 retraitée pour comparaison) / Actuel expert-comptable ; Champ : France - Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d'assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d'assurance, sociétés holdings).

Comme l'année précédente, la part des amortissements/provisions dans la valeur brute varie considérablement d'un secteur à l'autre. Elle s'élève ainsi à 30,72 % dans l'activité de production et distribution d'électricité, de gaz, etc. alors qu'elle n'est que de l'ordre de 2 % dans la santé humaine/action sociale. Au passage, on remarque que les pertes de valeur des fonds commerciaux comptabilisées dans l'hébergement/restauration sont très faibles par rapport à la valeur brute de cet actif.

 

Fonds commerciaux : amortissements et provisions les plus élevés à fin 2020 (en % de la valeur brute)
 

Source : Insee (données issues de la base Esane 2020) / Actuel expert-comptable ; Champ : France - Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d'assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d'assurance, sociétés holdings)

Lecture : dans le secteur information et communication, les amortissements et provisions des fonds commerciaux représentent, fin 2020, 17,11 % de la valeur brute de cet actif incorporel (de ce secteur).

Fonds commerciaux : amortissements et provisions les moins élevés à fin 2020 (en % de la valeur brute)
 

Source : Insee (données issues de la base Esane 2020) / Actuel expert-comptable ; Champ : France - Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d'assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d'assurance, sociétés holdings)

Lecture : dans le secteur hébergement et restauration, les amortissements et provisions des fonds commerciaux représentent, fin 2020, 3,23 % de la valeur brute de cet actif incorporel (de ce secteur).

Concentration sectorielle

Comme l'année précédente, le fonds commercial est très concentré d'un point de vue sectoriel. Quatre domaines génèrent 70 % de la valeur nette comptable (VNC) totale de cet incorporel : le commerce/réparation d'automobiles et de motocycles (27,81 points de pourcentage), l'information/communication (17,86 points de pourcentage), l'industrie manufacturière (15,99 points de pourcentage) et l'hébergement/restauration (8,5 points de pourcentage). En termes de taille d'entreprise, on ne peut pas vraiment parler de concentration même si les grandes entreprises et les ETI représentent la majeure partie de la VNC de cet actif incorporel (58,22 %). Et en valeurs absolues, les montants en jeu sont colossaux même pour les micro-entreprises (au sens statistique du terme, lire les explications ci-dessous). Il sera intéressant de voir, à terme, si la possibilité de déduire l'amortissement des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 impacte les comptes des entreprises. On pourra s'en faire une 1ère idée au plus tôt fin 2024 lorsque l'Insee publiera les données d'Esane pour l'année 2022.

 

Fonds commercial : les 10 secteurs les plus importants à fin 2020 (montants en milliards d'euros)
 

Lecture : la valeur nette comptable des fonds commerciaux du secteur commerce et réparation d'automobiles et de motocycles s'élève fin 2020 à 70,59 milliards d'euros. Les amortissements et provisions (cumulés) des fonds commerciaux de ce secteur s'élèvent à 12,52 milliards d'euros. On peut donc en déduire la valeur brute comptable des fonds commerciaux de ce secteur (70,59 + 12,52), soit 83,11 milliards d'euros.

Source : Insee (données issues de la base Esane 2020) / Actuel expert-comptable ; Champ : France - Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d'assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d'assurance, sociétés holdings)

 

Répartition de la valeur nette comptable des fonds commerciaux à fin 2020 par catégorie d'entreprise
 

Source : Insee (données issues de la base Esane 2020) / Actuel expert-comptable ; Champ : France - Ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d'assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d'assurance, sociétés holdings)

Lecture : Fin 2020, la valeur nette comptable des fonds commerciaux des micro-entreprises s'élève à 61,84 milliards d'euros, soit 24,37 % des fonds commerciaux de l'ensemble des entreprises.

Les catégories d'entreprise de l'Insee sont définies au plan statistique de la façon suivante (voir le décret n°2008-1354) : 1) la microentreprise : entreprise occupant moins de 10 personnes et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Les microentreprises font partie (en principe) des petites et moyennes entreprises ; 2) la petite et moyenne entreprise (PME) : entreprise qui, d’une part, occupe moins de 250 personnes et, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ; 3) L'entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME et qui, d’une part, occupe moins de 5 000 personnes et, d’autre part, a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros 4) La grande entreprise (GE) : entreprise non classée dans les catégories précédentes.

Méthodologie

Notre étude s'appuie exclusivement sur la base Esane (Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises) de l'Insee. Celle-ci s'appuie, pour ce qui concerne les données comptables, sur les liasses fiscales des entreprises complétées d'autres informations. Nos calculs sont issus de la base Esane 2020 tant pour les données de l'exercice 2020 que pour celles (pour comparaison) de l'exercice 2019. En effet, l'Insee a retraité, depuis sa publication d'origine, les données de l'exercice 2019 afin de les rendre comparables à celles de l'exercice 2020. Cela peut expliquer que certaines données de 2019 publiées dans notre article aujourd'hui diffèrent de celles publiées en octobre 2021 dans notre article.

Nous n'avons effectué aucun retraitement. Notre étude peut donc englober des phénomènes exceptionnels pour certaines entreprises.

Ludovic Arbelet

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