La transposition de l'accord CSE en bonne voie

Après avoir rencontré Patrick Martin (Medef), François Asselin (CPME), Marylise Léon (CFDT), et Sophie Binet (CGT), le Premier ministre s'est entretenu jeudi 9 janvier avec Frédéric Souillot (Force Ouvrière), François Hommeril (CFE-CGC) et Michel Picon (U2P). Ces discussions franches n'ont pas mis les sujets sous le tapis. La transcription en projets de loi des accords CSE et seniors de l'automne 2024 semble bien engagée, et des discussions "sans tabou" sur les retraites s'ouvriront prochainement.

Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont négocié (outre l'avenant assurance chômage qui a reçu son agrément gouvernemental) deux accords sur les seniors et sur le dialogue social supprimant la limitation à trois mandats successifs des élus de CSE. Ces accords doivent désormais être transcrits dans des projets de loi.

Ce que Frédéric Souillot n'a pas manqué de rappeler à François Bayrou jeudi 9 janvier à Matignon. Selon le secrétaire général de Force Ouvrière, "Sur la transposition des accords, pas de problème. J'en avais déjà discuté avec la ministre du Travail. Ce sera rapidement, dès que l'activité parlementaire aura repris".

Il est également revenu sur la conditionnalité des aides publiques, sachant que le sujet des exonérations de cotisations patronales sur les salaires autour du Smic devrait revenir rapidement sous l'effet du nouveau projet de loi de finances pour 2025. "La première conditionnalité, c'est l'emploi. La deuxième, c'est les salaires et la troisième c'est les conditions de travail", a ajouté celui qui rappelle aux Premiers ministres successifs que "ce n'est pas aux travailleurs de payer la facture du quoi qu'il en coûte".

Quelle que soit la réponse parlementaire sur les exonérations patronales, Frédéric Souillot suivra attentivement le discours de François Bayrou mardi 14 janvier : "Nous verrons le discours de politique générale afin d'évaluer si les entretiens du Premier ministre avec les uns et les autres sont rentrés dans son esprit".

Tout en réclamant un "vrai plan de reconstruction" à Mayotte où FO compte 38 % de représentativité, Il s'est également félicité que "sur les retraites, on va enfin discuter en prenant les choses par le bon bout, c'est-à-dire sans recul de l'âge de départ ni allongement de la durée de cotisation (…) et sans tabou sur les finalités. On nous dit qu'il faut garder l'équilibre financier, cela tombe bien : il n'y en a pas. On nous parlait de 12 milliards d'euros dans les caisses, ils n'y sont toujours pas".

FO reste par ailleurs fermement opposée à la proposition de Patrick Martin (Medef) d'introduire une dose de capitalisation dans le système. François Hommeril (CFE-CGC), a de son côté fustigé de son côté les positions de François Bayrou.

François Bayrou entend apparemment utiliser les déficits des régimes de retraites publics pour peser sur les prochains débats. Un parti pris déjà développé en 2022 en tant que Haut-Commissaire au Plan, dans une note dont l'introduction indique : "Pris globalement, notre système de retraites risque de se voir de plus en plus fragilisé dans son équilibre financier et, en aggravant continuellement notre dette, de peser de plus en plus sur la capacité économique du pays et sur son indépendance".

Pour François Hommeril, cette vision des retraites est à proscrire : "Sur les retraites, il ne faut pas raisonner globalement comme s'il n'y avait qu'un seul système. Il ne faut pas mélanger dans l'analyse la retraite par répartition du privé et celle du public. Mais pour François Bayrou c'est un régime global, et de toute façon doit le monde doit payer".

Sur les dossiers industriels du moment, notamment Vencorex et les Fonderies de Bretagne, le président de la CFE-CGC a appelé le premier ministre, comme Sophie Binet l'a fait la veille, à "taper du poing sur la table" : "Vous avez 15 % du capital de Renault. Vous ne pouvez pas considérer de façon indépendante votre poids d'actionnaire et les conséquences sociales et financières des fermetures d'entreprises alors que c'est la même personne morale".

François Hommeril est également revenu sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, tout en accusant François Bayrou et l'exécutif en général de ne pas être à la hauteur sur le sujet des rachats d'action : "On vient nous dire que l’État n'a pas vocation à gérer les affaires du privé, mais en attendant les entreprises en profitent, il y a des effets d'aubaine partout.  200 milliards d'interventions dans les différents secteurs économiques sans aucun contrôle et sans aucune condition, c'est une gabegie infernale".

Enfin, François Hommeril s'était dit "optimiste sur un changement de méthode" avec le précédent gouvernement. Il reconnaît aujourd'hui que "cet optimisme a été vite douché ! Nous verrons donc ce qu'il en sera pour Monsieur Bayrou, je ne veux pas insulter l'avenir : à chaque jour suffit sa peine".

En fin de journée, Michel Picon, président de l'U2P s'est inquiété auprès de François Bayrou des 66 000 entreprises défaillantes, "dont près 84 % sont de toutes petites entreprises, notamment du bâtiment et de la construction, et 1 500 salariés sont licenciés chaque semaine dans les petites boîtes". Il a également relevé que "l'instabilité politique pousse au repli sur soi" et a appelé à une réforme du financement de la protection sociale qui selon lui pèse trop sur les salaires. Il a enfin déploré les derniers arbitrages sur l'apprentissage et a rappelé être favorable à la retraite par points.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés

L’enquête du CSE en cas de RPS

Je télécharge gratuitement