Laurent Berger (CFDT) demande à Muriel Pénicaud de "contraindre" les entreprises retardataires à passer en CSE

20.01.2020

Représentants du personnel

Dans un courrier du 9 janvier 2020 adressé à la ministre du Travail, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, souligne que "nombre d'entreprises asujetties à l'obligation de mise en place de CSE (comité social et économique) en sont encore dépourvues". Les conséquences, poursuit-il, peuvent être lourdes : "L'employeur n'est pas à même de respecter ses obligations légales de consultation des représentants du personnel; les salariés n'ont plus légalement d'élus du personnel pour les représenter; les délégués syndicaux ne peuvent participer à des négociations qui devraient s'ouvrir. Il persiste par ailleurs de réelles interrogations sur le devenir des budgets et du patrimoine des anciens comités d'entreprise".

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés

Après avoir jugé qu'il ne serait pas "judicieux" de "systématiser" les recours en délit d'entrave, le secrétaire général de la CFDT demande donc à la ministre du Travail "de tout mettre en oeuvre pour contraindre les entreprises à se mettre en conformité avec la loi et pour sanctionner celles qui refuseraient de s'engager rapidement dans la mise en place d'un CSE".

Devant le retard pris par certaines entreprises dans le passage au CSE, et le risque d'absence de représentation des salariés, les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO avaient de leur côté demandé à la ministre du Travail de permettre aux IRP de perdurer après le 31 janvier 2019, dans un courrier d'octobre 2019. Lors du congrès de la CFTC en novembre, la ministre leur avait adressé une fin de non-recevoir (lire notre article).

► Signalons par ailleurs que des grévistes ont envahi le siège de la CFDT à Paris vendredi, alors que Laurent Berger s'était inquiété la veille sur FranceInfo d'un état de tensions croissant visant son organisation et ses adhérents à l'occasion du conflit social sur les retraites. "Quels que soient les désaccords possibles entre organisations syndicales, la CGT ne cautionne pas ce type d'actions. Chaque OS est libre de son mode de fonctionnement, de son orientation et de ses revendications", a réagi la direction de la CGT dans un communiqué. Les autres confédérations (CFE-CGC, CFTC, FO) ont également condamné cet acte.

Vous aimerez aussi