Le cercle Maurice Cohen organise 4 débats sur le CE

Le cercle Maurice Cohen est un groupe de réflexion regroupant des élus, des avocats, des experts et des universitaires qui a "pris le parti de la défense des institutions représentatives du personnel, et particulièrement des comités d'entreprise". Le cercle, qui juge que les CE "subissent des attaques qui mettent en cause leur essence même", organise 4 débats visant à permettre aux élus "d'échanger sur leur avenir et d'élaborer de nouvelles revendications pour améliorer le fonctionnement et l'utilité de nos institutions représentatives du personnel". La participation à ces débats est gratuite mais prière de s'inscrire par mail :

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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contact@cerclemc.org Ces 4 débats, qui auront lieu à la bourse du travail de Paris, salle Ferrer (3 rue du Château d'eau, 75010 Paris), sont présentés de la façon suivante par les organisateurs :

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Le 23 novembre 2016 à 18h30 : « La Base de Données Économique et Sociale (BDES) » : cette base de données qui doit contenir les informations et rapports remis de manière récurrente au CE, en plus de différents champs précisés par son décret d’application du 27 décembre 2013, devait simplifier la mise à disposition aux élus et délégués syndicaux de ces informations et leur permettre de mieux appréhender l’avenir économique et sociale de leur entreprise ; les premiers échos ne semblent pas confirmer l’atteinte de cet objectif ; il s’agira de comprendre pourquoi celui-ci n’est pas atteint et ce qu’il convient de préconiser ou de revendiquer pour qu’une véritable information, utile aux représentants du personnel, leurs soit transmise.

Le 11 janvier 2017 à 18h30 : « A quoi sert la consultation des élus du CE et des CHSCT ? » : il s’agira d’apprécier et d’évaluer l’influence de ce droit à donner un avis sur les décisions des employeurs, de se demander si les modifications apportées par la loi Rebsamen sur la procédure de consultation ne constituent pas une limite supplémentaire à cette prérogative et s’il existe d’autres traductions légales de l’alinéa 8 du préambule qui proclame que tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Le 22 février 2017 à 18h30 : « Activité Sociale et Culturelle ou redistribution du pouvoir d’achat ? » : il questionnera la gestion des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise. Il résume à lui seul l’angle d’attaque de ce thème qui est important et néanmoins insuffisamment débattu.

Le 22 mars 2017 à 18h30 : « Quel avenir pour les CE à quelques semaines des élections présidentielles ? » : il sera question de profiter de cette échéance politique majeure pour interpeller les candidats sur un sujet qu’ils connaissent très peu.

►Pour chacun de ces débats, un ou deux animateurs se chargeront de présenter une synthèse de la problématique et de ses enjeux dans un laps de temps très court (une demi-heure tout au plus), l’objectif étant avant tout de donner la parole au public.