Le Conseil d'Etat rejette la demande de confinement total

Saisi en urgence, le Conseil d'Etat a rejeté, dimanche 22 mars, la demande de confinement total émanant du syndicat Jeunes Médecins. Ce dernier demandait également à la juridiction administrative de prononcer le dépistage des personnels médicaux et des mesures de production à l'échelle industrielle de tests de dépistage du coronavirus. L'Intersyndicale Nationale des Internes et le Conseil national de l'ordre des médecins s'étaient joints à cette demande en référé déposée le 19 mars dernier. En effet, si l'action ou la carence des autorités publiques crée un danger pour la vie des personnes, le juge des référés peut prendre des mesures pour le faire cesser. Mais le Conseil d'Etat a rejeté la demande des syndicats.

S'agissant tout d'abord des mesures demandées sur le dépistage du coronavirus, il considère que les autorités ont pris les mesures nécessaires et que la limitation des tests auprès des seuls personnels médicaux résulte d'une indisponibilité des matériels, non d'une carence des autorités.

Concernant le confinement, d'une part, le Conseil d'Etat relève que le confinement total aurait des conséquences graves pour la santé de la population, le ravitaillement à domicile risquant de créer des ruptures d'approvisionnement et de retarder la livraison de matériels sanitaires indispensables. Par ailleurs, la juridiction administrative considère qu'il faut maintenir certaines activités essentielles comme la production et la distribution de produits alimentaires ou les transports en commun.

D'autre part, le Conseil d'Etat appelle le gouvernement à préciser les mesures de confinement qui, telles qu'édictées jusqu'à présent, "présentent un caractère ambigu" chez la population : les déplacements pour l'activité physique et pour les besoins des animaux de compagnie lui semblent trop larges. De même, les déplacements pour motif de santé manquent de précision car ils ne précisent pas leur degré d'urgence. Enfin, l'ouverture des marchés est pour le Conseil d'Etat contradictoires avec la consigne de confinement et l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes.

En conséquence, il demande au gouvernement de préciser la portée des dérogations au confinement pour raison de santé, de réexaminer l'autorisation des déplacements brefs à proximité du domicile et de revoir l'ouverture des marchés ouverts compte tenu de leur taille et de leur fréquentation. Le gouvernement devra donc prendre des mesures dans les 48 heures, notamment en précisant les décrets sur le confinement.