Le CSE de la Mutualité Française saisit la justice sur les risques psychosociaux dans l'entreprise
18.07.2023
Représentants du personnel
"Bien que trois experts se soient penchés sur la question, les risques psychosociaux ne sont toujours pas maîtrisés", nous a indiqué, hier, le CSE de la Mutualité Française. Après une réunion extraordinaire le 13 juillet dernier, l'instance de représentation du personnel a adopté à l'unanimité une délibération en faveur d'une saisine de la justice en référé afin de faire cesser cette situation (communiqué de presse en pièce jointe). En parallèle, l'inspection du travail a été saisie et a assisté à cette réunion du CSE. Les élus pointent depuis plusieurs années des problèmes de surcharge de travail, d'isolement, "la prédominance des valeurs hiérarchiques et un fonctionnement clanique". Le document unique d'évaluation des risques ne serait selon eux pas à jour et aucune politique de prévention des risques mise en place. Ils s'appuient notamment sur un rapport d'expertise remis par le cabinet Ethix/Orseu, selon lequel la culture même de l'entreprise ferait apparaître des risques de maltraitance des salariés. Les élus font par ailleurs face à un plan de restructuration dont ils craignent les conséquences sur le personnel (lire notre article).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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